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Updates
Le 12 mars 2024, l’AFPC a déposé un grief de principe au sujet de la violation par l’employeur de nombreuses dispositions de la convention collective du groupe PA. Plusieurs gros problèmes ont été signalés, et les anciens membres des Opérations des enquêtes statistiques (OES) ont été roulés par l’employeur.
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont décidé de recourir à l’arbitrage après l’échec des pourparlers visant à bonifier le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) pour plus de 185 000 fonctionnaires fédéraux.
Ne parvenant toujours pas à respecter la date cible du 24 juin 2024, le Conseil du Trésor a informé l’AFPC qu’il apportait des changements au calendrier de l’examen de la structure des groupes professionnels (SGP) du groupe PA et des étapes qui suivront. À l’heure actuelle, il n’est pas en mesure de fournir un nouvel échéancier.
Les derniers pourparlers visant à bonifier le Régime de soins dentaires de la fonction publique pour plus de 185 000 membres de l’AFPC ont échoué, le Conseil du Trésor ayant refusé d’y apporter de véritables améliorations.
À la dernière ronde de négociations pour les 155 000 fonctionnaires fédéraux qu’elle représente, l’AFPC a réussi à étoffer les dispositions sur le télétravail pour protéger le personnel contre les décisions arbitraires de l’employeur.
L’équipe syndicale a déclaré l’impasse lors des pourparlers des 26 et 27 septembre devant le refus de l’Agence des services frontaliers du Canada de se pencher sur nos principales revendications et son entêtement à nous soutirer des concessions.
La grève a pris fin il y a plus de six mois et l’AFPC. Les membres avaient jusqu’au 31 octobre 2023 pour signaler une difficulté à obtenir l’indemnité de grève ou à présenter une demande de remboursement pour perte de salaire.
La convention collective des membres de l’AFPC appartenant au groupe EB est en ligne. Les membres du groupe SV ont ratifié leur entente de principe le 16 juin, et les parties l’ont signée le 11 juillet.
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé les conventions collectives des unités de négociation PA et TC. Les ententes de principe avaient été ratifiées le 16 juin.
Le gouvernement a approuvé la convention collective des membres de l’AFPC-SEI à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que celles des groupes PA, TC, SV et EB du Conseil du Trésor.
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