Griefs et arbitrage

16 Octobre 2018
La semaine dernière, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a remporté une importante victoire. En effet, la Cour d’appel fédérale a jugé qu’une de ses membres doit être indemnisée pour agression et harcèlement sexuels dans son lieu de travail.
20 Juillet 2018
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) vient de déposer un grief de principe au nom du groupe Services des programmes et de l’administration (PA), puisque le Conseil du Trésor n’a pas respecté les délais de mise en œuvre de la réforme de classification. Processus de réforme de la classification Le processus lié à la réforme de la classification a été extrêmement lent pour la majorité de nos unités du Conseil du Trésor. À cela s’ajoutent les retards engendrés par les années de compressions du gouvernement Harper.
10 Mai 2018
Le 6 septembre 2013, l’employeur a modifié sa façon de calculer la prime de surveillance (PS) et la prime de formation des détenus (PFD) pour les affectations intérimaires, réduisant ainsi les montants reçus par les employés. En réponse, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a déposé un grief de principe.
9 Novembre 2017
La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) vient de donner raison à Diane Legros, une membre de l’AFPC qui travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et ordonne à son employeur de lui verser 25 000 $ pour dommages subis.
6 Octobre 2017
Le Conseil du Trésor nous a informés récemment qu’il ne remettrait plus d’exemplaires des conventions collectives à nos membres de la fonction publique. L’AFPC a riposté en déposant un grief de principe.
29 Juin 2017
Bonne nouvelle : l’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu un protocole d’entente établissant les modalités de la protection salariale des employés des deux groupes visés par le grief de principe du syndicat.
27 Août 2015
La discrimination s’entend d’une action ou d’une décision qui traite une personne ou un groupe de personnes de manière négative en raison de la race, de l’âge, d’un handicap, etc. 
2 Février 2015
Le Service correctionnel réprimandé pour avoir incité ses employés à démissionner puis à faire demande pour des emplois de niveau inférieur
22 Janvier 2015
Dans l’une de ses récentes décisions, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique a donné raison à Doug Nicol, un ancien vérificateur de réclamations d’assurance-emploi, qui se disait lésé par le refus de Service Canada d’adopter des mesures d’adaptation à son égard
15 Janvier 2014
Pour recueillir de l'information sur un enjeu ou un problème particulier à votre milieu de travail, utilisez ce formulaire de quatre pages en format PDF. L'AFPC encourage les délégués syndicaux à résoudre les problèmes à la source et sans attendre. Si ce n'est pas possible, l'information recueillie grâce à ce formulaire vous aidera à monter le dossier plus tard. 

Pages