Griefs et arbitrage

10 Mai 2018
Le 6 septembre 2013, l’employeur a modifié sa façon de calculer la prime de surveillance (PS) et la prime de formation des détenus (PFD) pour les affectations intérimaires, réduisant ainsi les montants reçus par les employés. En réponse, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a déposé un grief de principe.
9 Novembre 2017
La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) vient de donner raison à Diane Legros, une membre de l’AFPC qui travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et ordonne à son employeur de lui verser 25 000 $ pour dommages subis.
6 Octobre 2017
Le Conseil du Trésor nous a informés récemment qu’il ne remettrait plus d’exemplaires des conventions collectives à nos membres de la fonction publique. L’AFPC a riposté en déposant un grief de principe.
29 Juin 2017
Bonne nouvelle : l’AFPC et le Conseil du Trésor ont conclu un protocole d’entente établissant les modalités de la protection salariale des employés des deux groupes visés par le grief de principe du syndicat.
23 Septembre 2016
Les travailleuses et travailleurs ne devraient pas être pénalisés lorsqu’ils doivent s’absenter du travail dans des circonstances indépendantes de leur volonté, comme la maladie ou les urgences familiales. C’est l’essentiel de la décision rendue par l’arbitre dans l’affaire concernant les griefs de huit membres de l’AFPC. Ces personnes affirmaient qu’elles avaient été pénalisées à cause d’absences involontaires dues à une déficience ou à des obligations familiales.
20 Juillet 2016
Les membres de l'AFPC ayant été transférés des organismes distincts à l’administration publique centrale ont récemment gagné leur grief sur la protection salariale. Les travailleuses et travailleurs provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de la Commission de la capitale nationale (CCN) avaient été reclassifiés dans des postes moins bien rémunérés, sans protection salariale.
5 Juillet 2016
La Cour suprême a fait savoir récemment qu’elle n’entendrait pas l’appel déposé par l’Administration aéroportuaire de Winnipeg concernant une cause gagnée par l’AFPC/UCET devant un tribunal inférieur. La décision de la Cour suprême confirme le jugement rendu par la Cour d’appel du Manitoba à l’égard des primes de quart et de fin de semaine. L’employeur devra donc verser à plus de 60 membres de l’AFPC les primes qu’il leur avait refusées.
27 Août 2015
La discrimination s’entend d’une action ou d’une décision qui traite une personne ou un groupe de personnes de manière négative en raison de la race, de l’âge, d’un handicap, etc. 
2 Février 2015
Le Service correctionnel réprimandé pour avoir incité ses employés à démissionner puis à faire demande pour des emplois de niveau inférieur
22 Janvier 2015
Dans l’une de ses récentes décisions, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique a donné raison à Doug Nicol, un ancien vérificateur de réclamations d’assurance-emploi, qui se disait lésé par le refus de Service Canada d’adopter des mesures d’adaptation à son égard

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