Justice non rendue pour les fonctionnaires fédéraux noirs, déboutés en Cour fédérale

L’AFPC est profondément déçue de la décision de la Cour fédérale de refuser l’autorisation du recours collectif intenté par les fonctionnaires fédéraux noirs afin d’obtenir réparation pour des décennies de racisme systémique au sein de l’appareil de l’État.

« La décision de la Cour montre que les fonctionnaires noirs sont toujours privés de justice », se désole Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC. « Le gouvernement fédéral cherche constamment à bloquer tous les efforts visant à mettre fin au racisme systémique dans la fonction publique, dénigrant et minimisant les expériences vécues par les fonctionnaires noirs. »

Même après avoir admis la présence du racisme systémique au sein de la fonction publique fédérale, la Cour a statué qu’elle n’avait pas compétence pour entendre l’affaire, arguant que les fonctionnaires fédéraux noirs disposent d’autres mécanismes de règlements de plaintes ou de griefs, prévus notamment dans la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le gouvernement fédéral a dépensé plus de dix millions de dollars en frais juridiques pour empêcher l’autorisation du Recours collectif noir, même après en avoir autorisé ceux d’autres groupes victimes de discrimination, comme le récent règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle au ministère de la Défense nationale.

Cette décision ne fait que mettre en lumière la nécessité d’apporter des changements systémiques dans la fonction publique fédérale. Le Recours collectif noir s’est avéré une épreuve décisive dans la lutte pour éliminer les obstacles systémiques pour l’ensemble des fonctionnaires fédéraux, y compris les personnes noires, autochtones et autres minorités.

La majorité des plaignants et des membres du recours collectif sont nos membres

L’AFPC, qui représente le plus grand nombre de fonctionnaires fédéraux et la majorité des 1 500 plaignants et membres du Recours, demeure résolue à les défendre jusqu’à ce que justice règne. Parce qu’une victoire pour les travailleuses et travailleurs noirs est une victoire pour tous les groupes marginalisés.

« Nous continuerons à nous battre aux côtés de nos membres qui, pendant des décennies, ont été victimes de mauvais traitements et de discrimination dans la fonction publique fédérale, et ce, jusqu’à ce que justice soit rendue », a déclaré Mme DeSousa.

L’AFPC a fourni du soutien financier et juridique au Recours collectif noir et à ses membres qui sont toujours victimes de racisme systémique.

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21 Mars 2025