Objectif

L’AFPC reconnaît que la famille ne se définit pas toujours comme étant composée d’une mère, d’un père et d’enfants. Elle prend bien des formes et comprend, entre autres, les familles monoparentales, celles dont les parents sont du même sexe et celles au sein desquelles un parent à charge fait partie du ménage.

La Politique de garde familiale de l’AFPC a pour objet de lever un des obstacles qui empêchent les membres de participer aux activités du syndicat. Aucun remboursement n’est accordé lorsque la garde familiale est confiée à la personne conjointe, à l’ex-personne conjointe ayant la garde légale ou à un parent faisant partie du ménage.

Cette politique a pour but d’aider les membres à couvrir les frais supplémentaires occasionnés directement par leur participation à une activité autorisée de l’AFPC.

Afin que les membres bénéficient d’une plus grande souplesse, des services de garde d’enfants seront offerts sur place lorsqu’on pourra embaucher des éducatrices ou des éducateurs de la petite enfance ou du personnel agréé. Ces personnes seront également disponibles pour la durée des séances en soirée faisant partie du programme d’activités.

Admissibilité

Lorsque la personne membre a l’entière charge de la famille au moment de l’activité syndicale autorisée, la politique couvre les frais se rattachant aux soins durant la journée hors des heures scolaires normales et des heures normales de travail ou de garderie. Les frais de garde familiale que la personne membre aurait normalement engagés pendant les heures de travail, si elle avait été à son lieu de travail, ne sont pas remboursés.

Aucun remboursement n’est accordé lorsque la garde familiale est confiée à la personne conjointe ou ex-conjointe ayant la garde légale ou à un parent faisant partie du ménage.

Les membres ont le droit de réclamer le remboursement des frais liés aux soins des membres de la famille qui demeurent en permanence ou à temps partiel avec eux, à savoir :

1. un enfant âgé de moins de 18 ans;
2. une personne ayant un handicap;
3. un adulte à charge exigeant des soins.

Demande de remboursement

Soumettre la demande de remboursement des dépenses de garde familiale dûment remplie, accompagnée d’un reçu sur lequel figurent les renseignements suivants:

• nom complet de la personne qui assure les services;
• son adresse et numéro de téléphone;
• son numéro de permis (le cas échéant);
• les dates et les heures de garde pour chaque membre de la famille;
• la somme demandée;
• la signature de la personne qui assure les services.

Frais remboursés

1. Lorsque les soins sont assurés par une personne autre qu’une agence ou du personnel agréé, ou autre que la personne conjointe ou ex-conjointe ayant la garde légale :
   1. La somme réelle jusqu’à concurrence de 25 $ de l’heure au taux maximal de 250 $ par période de 24 heures pour une famille comptant une personne à charge.
   2. La somme réelle jusqu’à concurrence de 50 $ de l’heure au taux maximal de 250 $ par période de 24 heures pour une famille comptant deux personnes à charge.
   3. La somme réelle jusqu’à concurrence de 50 $ de l’heure au taux maximal de 500 $ par période de 24 heures pour une famille comptant trois personnes à charge.
   4. La somme réelle jusqu’à concurrence de 50 $ de l’heure + 25 $ de l’heure par personne à charge supplémentaire, au taux maximal de 500 $ pour une famille comptant quatre personnes à charge ou plus.

Période de 24 heures : soins prodigués entre 7 h 30 et 7 h 29 le lendemain.

2. Si les soins sont assurés par une agence agréée ou par du personnel agréé, les frais réels sont remboursés.
3. Lorsque des services de garde d’enfants sur place sont offerts aux activités de l’AFPC :
   1. les frais supplémentaires liés à l’hébergement partagé sont couverts;
   2. si un souper ne fait pas partie du programme sur place, un remboursement de 25 $ par enfant, par jour, peut être accordé. (Le remboursement se fera d’après l’horaire de voyage autorisé de la personne participante).

Approbation préalable des cas exceptionnels

Sur demande, on tiendra compte des besoins particuliers ou des circonstances inhabituelles qui entraînent des frais supérieurs aux taux susmentionnés et aux frais admissibles. Des renseignements détaillés doivent être fournis à l’avance pour que le remboursement soit approuvé au préalable.