Agence du revenu du Canada

Plus de 25 000 membres sont rattachés à cette unité de négociation, la deuxième en importance de l'AFPC. Nos membres traitent les déclarations de revenus, offrent des services de renseignements fiscaux au public et reçoivent les milliards de dollars de recettes du gouvernement perçues par l'ARC. Les membres gèrent également les bureaux, font l'entretien de l'équipement et des bâtiments et s'acquittent du travail administratif de l'ARC. Les membres sont visés par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Renseignements de base

Plus de 25 000 membres sont rattachés à cette unité de négociation, la deuxième en importance de l'AFPC. Nos membres traitent les déclarations de revenus, offrent des services de renseignements fiscaux au public et reçoivent les milliards de dollars de recettes du gouvernement perçues par l'ARC.

Le présent document présente les revendications contractuelles de l’Alliance de la Fonction publique du Canada en vue de la ronde de négociations avec l’Agence du revenu du Canada.

Convention collective

Nouvelles

6 Juillet 2018

Du 3 au 5 juillet, notre équipe de négociation de l’AFPC-SEI a rencontré l’ARC pour poursuivre les négociations en vue de conclure une nouvelle convention collective.

21 Juin 2018

Les 20 et 21 juin, l’équipe de négociation de l’AFPC/SEI a rencontré l’ARC pour lancer les négociations en vue de conclure une nouvelle convention collective.

17 Mai 2018

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI), un Élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), appuie le gouvernement fédéral libéral, qui s’oppose à l’adoption d’une seule déclaration de revenus administrée uniquement par le gouvernement du Québec.

14 Mars 2018

Le conflit salarial entre l'ARC et l'AFPC-SEI a finalement pris fin à la suite d'une décision du Conseil de conciliation contraignant rendue le 14 mars 2018.

16 Novembre 2017

En mai, notre équipe de négociation de l’AFPC-SEI et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont discuté des augmentations salariales pour 2014 et 2015, conformément à la convention collective signée l’an dernier.

11 Octobre 2017

En mai, notre équipe de négociation AFPC-SEI et l’Agence du revenu du Canada ont discuté des augmentations salariales pour 2014 et 2015, conformément à la convention collective signée l’an dernier. Les parties n’ayant pas réussi à s’entendre, elles auront donc recours à l’arbitrage, comme le prévoient le contrat de travail et la loi. 

11 Août 2017

Les 3 et 4 mai, l’équipe de négociation de l’AFPC/SEI a rencontré l’employeur, l’Agence du revenu du Canada, pour discuter des augmentations salariales pour 2014 et 2015, conformément à la convention collective signée l’année dernière.

19 Avril 2017

Après un vaste sondage mené auprès des membres de l’AFPC visés par le Régime de soins dentaires de la fonction publique, nous avons entamé des négociations avec l’employeur en vue d’améliorer notre Régime. Nous avons présenté nos revendications initiales et serons de retour à la table en mai.

30 Mars 2017

À la suite de la précédente ronde de négociation collective et conformément à la clause de réouverture en particulier, notre équipe de négociation rencontrera l’employeur les 3 et 4 mai 2017.

25 Octobre 2016

Elle est déjà en vigueur.

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