Agence du revenu du Canada

Plus de 25 000 membres sont rattachés à cette unité de négociation, la deuxième en importance de l'AFPC. Nos membres traitent les déclarations de revenus, offrent des services de renseignements fiscaux au public et reçoivent les milliards de dollars de recettes du gouvernement perçues par l'ARC. Les membres gèrent également les bureaux, font l'entretien de l'équipement et des bâtiments et s'acquittent du travail administratif de l'ARC. Les membres sont visés par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Renseignements de base

Ce document présente les popositions contractuelles de l'Agence du revenu du Canada.

Le présent document présente les revendications contractuelles de l’Alliance de la Fonction publique du Canada en vue de la ronde de négociations avec l’Agence du revenu du Canada.

Convention collective

Nouvelles

1 Juin 2019

« Les ententes de principe conclues par certains syndicats avec le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada (ARC) cette semaine n’empêcheront pas les membres de l’AFPC-SEI qui travaillent à l’ARC de chercher à obtenir une entente juste et équitable », affirme Chris Aylward, président nat

10 Mai 2019
L’équipe de négociation de l'AFPC-SEI qui représente les membres à l’Agence du revenu du Canada a déclaré l’impasse.
5 Avril 2019
Du 2 au 4 avril, l’équipe de négociation de l’AFPC-SEI qui représente les membres à l’ARC a tenu des discussions avec l’employeur. La rencontre a eu lieu en présence d’un médiateur fédéral.
6 Mars 2019
Un médiateur fédéral convoquera l’AFPC-SEI et l’ARC au début d’avril.
5 Mars 2019
C’est dans une décision sans précédent que la CRTESPF a ordonné à l’ARC de verser le montant maximal de dommages-intérêts à son employée victime harcèlement sexuel dans le milieu du travail.
28 Février 2019

La Commission des relations de travail a nommé un médiateur dans le litige contractuel opposant l’AFPC- SEI et l’ARC.

7 Février 2019

L’AFPC et le SEI tiennent à réagir à la suite d’un vote qui fut tenu hier à Ottawa concernant la proposition de mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec.

4 Février 2019

L’AFPC-SEI a demandé la mise sur pied d’une commission de l’intérêt public à l’issue de la dernière séance de négociation.

25 Janvier 2019

L'ARC ne répond pas aux demandes salariales du syndicat ni à ses grandes préoccupations et le presse de faire des concessions. ​

7 Décembre 2018

L’équipe de négociation de l’AFPC-SEI a rencontré celle de l’Agence du revenu du Canada (ARC) du 3 au 6 décembre pour poursuivre les négociations en vue de renouveler la convention collective.

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