Agence du revenu du Canada
De 35 868 membres sont rattachés à cette unité de négociation, la deuxième en importance de l'AFPC. Nos membres traitent les déclarations de revenus, offrent des services de renseignements fiscaux au public et reçoivent les milliards de dollars de recettes du gouvernement perçues par l'ARC. Les membres gèrent également les bureaux, font l'entretien de l'équipement et des bâtiments et s'acquittent du travail administratif de l'ARC. Les membres sont visés par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Convention collective
Convention collective: l'AFPC-SEI et l'Agence du revenu du Canada [1]
Date d'expiration: 31 octobre 2025
Nouvelles
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[3]21 Mars 2025Réaménagement des effectifs à l’Agence du revenu du Canada : ce que vous devez savoir
Réaménagement des effectifs à l’Agence du revenu du Canada : ce que vous devez savoir [3] -
[4]7 Novembre 2024Les coupes menacent les services publics : l’AFPC monte aux barricades
Les coupes menacent les services publics : l’AFPC monte aux barricades [4] -
[5]9 Mai 2024Des membres de l’AFPC au Conseil du Trésor et dans d’autres organismes contraints de rembourser leur montant forfaitaire de 2 500 $
Des membres de l’AFPC au Conseil du Trésor et dans d’autres organismes contraints de rembourser leur montant forfaitaire de 2 500 $ [5] -
[6]12 Avril 2024Règlement du recours collectif concernant le transfert de la pension de l’Ontario au fédéral
Règlement du recours collectif concernant le transfert de la pension de l’Ontario au fédéral [6] -
[7]25 Janvier 2024Parcs Canada : le point sur le montant forfaitaire
Parcs Canada : le point sur le montant forfaitaire [7] -
[8]27 Septembre 2023Indemnités de grève des membres au CT et à l’ARC : date limite du 31 octobre
Indemnités de grève des membres au CT et à l’ARC : date limite du 31 octobre [8]
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