Conseil du Trésor

L’Alliance de la Fonction publique du Canada représente presque 100 000 fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor du Canada dans chaque province et territoire du pays. Nos membres dévoués sont le moteur des services publics, protégeant nos frontières, fournissant des services sociaux essentiels et veillant à la sécurité et à la pérennité de nos vastes terres et océans.

La négociation collective est une procédure judiciaire engagée entre un agent négociateur et un employeur. C'est la loi du travail pertinente qui établit les règles qui gouvernent cette procédure.

L'agent négociateur est l'organisation qui a légalement le droit de négocier pour ses membres, notamment :

  • comment les préoccupations des membres sont recueillies,
  • comment sont prises les décisions relatives aux revendications contractuelles,
  • qui participe aux divers domaines de négociation.

Les règles de l'AFPC sont énoncées dans le Règlement 15 des Statuts.

Si vous avez des suggestions sur l'information qui contribuerait à expliquer le processus de négociation, veuillez communiquer avec nous à negociations@psac-afpc.com.

Quelle est mon unité de négociation?

Groupe PA
Services des programmes et de l'administration
Groupe SV
Services de l'exploitation
Groupe TC
Services techniques
Group EB
Enseignement et Bibliothéconomie
Groupe FB
l'Agence des services frontaliers du Canada

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