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Conseil du Trésor

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Conseil du Trésor

L’Alliance de la Fonction publique du Canada représente de 123 856 fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor du Canada dans chaque province et territoire du pays. Nos membres dévoués sont le moteur des services publics, protégeant nos frontières, fournissant des services sociaux essentiels et veillant à la sécurité et à la pérennité de nos vastes terres et océans.

La négociation collective est la démarche par laquelle le syndicat (l’agent de négociation) et l’employeur établissent les conditions de travail des travailleuses et travailleurs (l’unité de négociation). Les lois provinciales et fédérales définissent les règles qui encadrent le déroulement de la négociation ainsi que le règlement des différends.

L'agent négociateur est l'organisation qui a légalement le droit de négocier pour ses membres, notamment :

  • comment les préoccupations des membres sont recueillies,
  • comment sont prises les décisions relatives aux revendications contractuelles,
  • qui participe aux divers domaines de négociation.

Les règles de l'AFPC sont énoncées dans le Règlement 15 des Statuts. [1]

Vous ne savez pas à quelle unité de négociation vous appartenez ? Découvrez-le ici. [2]

Si vous avez des suggestions sur l'information qui contribuerait à expliquer le processus de négociation, veuillez communiquer avec nous à negociations@psac-afpc.com [3].

 

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Groupe PA [4]

Services des programmes et de l'administration
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Groupe SV [4]

Services de l'exploitation
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Groupe TC [4]

Services techniques
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Groupe EB [4]

Enseignement et bibliothéconomie
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Groupe FB [4]

Services frontaliers
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FAQ [4]

Les rouages des négociations avec le Conseil du Trésor
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Nouvelles

  • Fond rouge avec le logo blanc de l'AFPC au centre. [11]
    12 Février 2026

    La Directive sur les voyages du CNM plus généreuse grâce à des syndicats nationaux 

    La Directive sur les voyages du CNM plus généreuse grâce à des syndicats nationaux  [11]
  • Graphique violet avec des roues dentées en arrière-plan et un texte jaune indiquant « EB ». [12]
    12 Février 2026

    Négos avec le Conseil du Trésor : le groupe EB déclare l’impasse

    Négos avec le Conseil du Trésor : le groupe EB déclare l’impasse [12]
  • Fond vert avec un collage de bulles et d'engrenages et les lettres « PA » au centre. [13]
    11 Février 2026

    Négos avec le Conseil du Trésor : le groupe PA déclare l’impasse  

    Négos avec le Conseil du Trésor : le groupe PA déclare l’impasse   [13]
  • Fond rouge avec le logo blanc de l'AFPC au centre. [14]
    28 Janvier 2026

    L’AFPC somme le gouvernement de renverser la vapeur alors que 8 000 autres emplois sont menacés 

    L’AFPC somme le gouvernement de renverser la vapeur alors que 8 000 autres emplois sont menacés  [14]
  • texte TC bleu sur fond bleu clair [15]
    23 Janvier 2026

    Groupe TC : salaires équitables, télétravail et sécurité demeurent au cœur des négociations

    Groupe TC : salaires équitables, télétravail et sécurité demeurent au cœur des négociations [15]
  • Graphique violet avec des rouages en arrière-plan et un texte jaune indiquant « EB ». [16]
    23 Janvier 2026

    Groupe EB : l’employeur doit se doter d’un mandat clair

    Groupe EB : l’employeur doit se doter d’un mandat clair [16]
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Body

 

8.7.3

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Links
[1] https://syndicatafpc.ca/statuts-reglements
[2] https://syndicatafpc.ca/quelle-mon-unite-negociation
[3] mailto:bargaining@psac-afpc.com
[4] https://syndicatafpc.ca/
[5] https://syndicatafpc.ca/groupe-pa
[6] https://syndicatafpc.ca/groupe-sv
[7] https://syndicatafpc.ca/groupe-tc
[8] https://syndicatafpc.ca/groupe-eb-0
[9] https://syndicatafpc.ca/groupe-fb-0
[10] http://syndicatafpc.ca/rouages-negociations-avec-conseil-du-tresor
[11] https://syndicatafpc.ca/directive-sur-voyages-du-cnm-plus-genereuse-grace
[12] https://syndicatafpc.ca/negos-avec-conseil-du-tresor-groupe-eb-declare
[13] https://syndicatafpc.ca/negos-avec-conseil-du-tresor-groupe-pa-declare
[14] https://syndicatafpc.ca/lafpc-somme-gouvernement-renverser-vapeur-alors
[15] https://syndicatafpc.ca/groupe-tc-salaires-equitables-teletravail-securite
[16] https://syndicatafpc.ca/groupe-eb-lemployeur-doit-se-doter-dun-mandat
[17] https://syndicatafpc.ca/nouvelles-0