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Conseil du Trésor

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Conseil du Trésor

L’Alliance de la Fonction publique du Canada représente de 123 856 fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor du Canada dans chaque province et territoire du pays. Nos membres dévoués sont le moteur des services publics, protégeant nos frontières, fournissant des services sociaux essentiels et veillant à la sécurité et à la pérennité de nos vastes terres et océans.

La négociation collective est la démarche par laquelle le syndicat (l’agent de négociation) et l’employeur établissent les conditions de travail des travailleuses et travailleurs (l’unité de négociation). Les lois provinciales et fédérales définissent les règles qui encadrent le déroulement de la négociation ainsi que le règlement des différends.

L'agent négociateur est l'organisation qui a légalement le droit de négocier pour ses membres, notamment :

  • comment les préoccupations des membres sont recueillies,
  • comment sont prises les décisions relatives aux revendications contractuelles,
  • qui participe aux divers domaines de négociation.

Les règles de l'AFPC sont énoncées dans le Règlement 15 des Statuts. [1]

Vous ne savez pas à quelle unité de négociation vous appartenez ? Découvrez-le ici. [2]

Si vous avez des suggestions sur l'information qui contribuerait à expliquer le processus de négociation, veuillez communiquer avec nous à negociations@psac-afpc.com [3].

 

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Groupe PA [4]

Services des programmes et de l'administration
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Groupe SV [4]

Services de l'exploitation
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Groupe TC [4]

Services techniques
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Groupe EB [4]

Enseignement et bibliothéconomie
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Groupe FB [4]

Services frontaliers
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FAQ [4]

Les rouages des négociations avec le Conseil du Trésor
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Nouvelles

  • Logo de l'AFPC [11]
    10 Novembre 2025

    L’AFPC demande des précisions au CT et à l’ARC sur l’encouragement à la retraite  

    L’AFPC demande des précisions au CT et à l’ARC sur l’encouragement à la retraite   [11]
  • Fond bleu sarcelle avec des bulles et des rouages, et les lettres « PA » au centre. [12]
    31 Octobre 2025

    Négos du groupe PA : sécurité d’emploi, IA et charge de travail des agentes et agents de libération conditionnelle en tête de liste 

    Négos du groupe PA : sécurité d’emploi, IA et charge de travail des agentes et agents de libération conditionnelle en tête de liste  [12]
  • Purple graphic with cogs in background with yellow text that reads EB. [13]
    31 Octobre 2025

    Négos du groupe EB : améliorer le réaménagement des effectifs et encadrer l’utilisation de l’IA

    Négos du groupe EB : améliorer le réaménagement des effectifs et encadrer l’utilisation de l’IA [13]
  • Mises à jour sur les négociations SV [14]
    31 Octobre 2025

    Négos du groupe SV : sécurité d’emploi et conditions de travail en tête de liste

    Négos du groupe SV : sécurité d’emploi et conditions de travail en tête de liste [14]
  • [15]
    31 Octobre 2025

    Négos du groupe TC : protéger la sécurité d’emploi et l’environnement

    Négos du groupe TC : protéger la sécurité d’emploi et l’environnement [15]
  • Fond bleu marine avec des engrenages bleus et jaunes et des bulles de discussion avec « FB » au milieu. [16]
    24 Octobre 2025

    Négos du groupe FB : exprimez-vous 

    Négos du groupe FB : exprimez-vous  [16]
En savoir plus [17]

Body

 

8.7.3

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Links
[1] https://syndicatafpc.ca/statuts-reglements
[2] https://syndicatafpc.ca/quelle-mon-unite-negociation
[3] mailto:bargaining@psac-afpc.com
[4] https://syndicatafpc.ca/
[5] https://syndicatafpc.ca/groupe-pa
[6] https://syndicatafpc.ca/groupe-sv
[7] https://syndicatafpc.ca/groupe-tc
[8] https://syndicatafpc.ca/groupe-eb-0
[9] https://syndicatafpc.ca/groupe-fb-0
[10] http://syndicatafpc.ca/rouages-negociations-avec-conseil-du-tresor
[11] https://syndicatafpc.ca/lafpc-demande-precisions-ct-larc-sur
[12] https://syndicatafpc.ca/negos-du-groupe-pa-securite-demploi-ia-charge
[13] https://syndicatafpc.ca/negos-du-groupe-eb-ameliorer-reamenagement
[14] https://syndicatafpc.ca/negos-du-groupe-sv-securite-demploi-conditions
[15] https://syndicatafpc.ca/negos-du-groupe-tc-proteger-securite-demploi
[16] https://syndicatafpc.ca/negos-du-groupe-fb-exprimez-vous
[17] https://syndicatafpc.ca/nouvelles-0