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Conseil du Trésor

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Conseil du Trésor

L’Alliance de la Fonction publique du Canada représente de 123 856 fonctionnaires relevant du Conseil du Trésor du Canada dans chaque province et territoire du pays. Nos membres dévoués sont le moteur des services publics, protégeant nos frontières, fournissant des services sociaux essentiels et veillant à la sécurité et à la pérennité de nos vastes terres et océans.

La négociation collective est la démarche par laquelle le syndicat (l’agent de négociation) et l’employeur établissent les conditions de travail des travailleuses et travailleurs (l’unité de négociation). Les lois provinciales et fédérales définissent les règles qui encadrent le déroulement de la négociation ainsi que le règlement des différends.

L'agent négociateur est l'organisation qui a légalement le droit de négocier pour ses membres, notamment :

  • comment les préoccupations des membres sont recueillies,
  • comment sont prises les décisions relatives aux revendications contractuelles,
  • qui participe aux divers domaines de négociation.

Les règles de l'AFPC sont énoncées dans le Règlement 15 des Statuts. [1]

Vous ne savez pas à quelle unité de négociation vous appartenez ? Découvrez-le ici. [2]

Si vous avez des suggestions sur l'information qui contribuerait à expliquer le processus de négociation, veuillez communiquer avec nous à negociations@psac-afpc.com [3].

 

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Groupe PA [4]

Services des programmes et de l'administration
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Groupe SV [4]

Services de l'exploitation
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Groupe TC [4]

Services techniques
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Groupe EB [4]

Enseignement et bibliothéconomie
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Groupe FB [4]

Services frontaliers
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FAQ [4]

Les rouages des négociations avec le Conseil du Trésor
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Nouvelles

  • Photo de groupe des délégués et observateurs à la Conférence de négociation FB 2026 [11]
    27 Mars 2026

    Les membres FB établissent leurs priorités pour la prochaine ronde de négos 

    Les membres FB établissent leurs priorités pour la prochaine ronde de négos  [11]
  • Fond bleu marine avec un collage de bulles de dialogue et d'engrenages, et les lettres « SV » au centre. [12]
    17 Mars 2026

    Négos du groupe SV : l’équipe essuie un refus de l’employeur, mais la partie n’est pas finie

    Négos du groupe SV : l’équipe essuie un refus de l’employeur, mais la partie n’est pas finie [12]
  • Fond vert avec un collage de rouages et de bulles de dialogue, et les lettres « PA » au centre. [13]
    17 Mars 2026

    Négos du groupe PA : prochaines étapes et façons d’appuyer l’équipe 

    Négos du groupe PA : prochaines étapes et façons d’appuyer l’équipe  [13]
  • Fond bleu avec un collage de bulles de dialogue et d'engrenages, et les lettres « SV » au centre. [14]
    17 Mars 2026

    L’employeur fait traîner les négociations du groupe TC

    L’employeur fait traîner les négociations du groupe TC [14]
  • Graphique rouge représentant des rouages et des bulles de dialogue. [15]
    13 Mars 2026

    Négos avec le Conseil du Trésor : c’est la médiation pour les groupes PA et EB

    Négos avec le Conseil du Trésor : c’est la médiation pour les groupes PA et EB [15]
  • Fond rouge avec le logo blanc de l'AFPC au centre [16]
    3 Mars 2026

    L’AFPC conteste la mise en œuvre du Programme d’incitation à la retraite anticipée 

    L’AFPC conteste la mise en œuvre du Programme d’incitation à la retraite anticipée  [16]
En savoir plus [17]
Lire la suite [18]

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8.7.3

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Links
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[2] https://syndicatafpc.ca/quelle-mon-unite-negociation
[3] mailto:bargaining@psac-afpc.com
[4] https://syndicatafpc.ca/
[5] https://syndicatafpc.ca/groupe-pa
[6] https://syndicatafpc.ca/groupe-sv
[7] https://syndicatafpc.ca/groupe-tc
[8] https://syndicatafpc.ca/groupe-eb-0
[9] https://syndicatafpc.ca/groupe-fb-0
[10] http://syndicatafpc.ca/rouages-negociations-avec-conseil-du-tresor
[11] https://syndicatafpc.ca/membres-fb-etablissent-leurs-priorites-prochaine
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[13] https://syndicatafpc.ca/negos-du-groupe-pa-prochaines-etapes-facons
[14] https://syndicatafpc.ca/lemployeur-fait-trainer-negociations-du-groupe-tc
[15] https://syndicatafpc.ca/negos-avec-conseil-du-tresor-cest-mediation
[16] https://syndicatafpc.ca/lafpc-conteste-mise-en-oeuvre-du-programme
[17] https://syndicatafpc.ca/nouvelles-0
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