Le  Processus

Téléchargez la trousse
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a créé cette trousse afin de contrer la violence et le harcèlement au travail à l’aide de mesures visant à prévenir les incidents, à donner suite efficacement aux incidents qui surviennent et à offrir du soutien aux employés touchés.

Outil d’évaluation des qualifications des enquêteurs
Cet outil vise à aider les ministères à évaluer les qualifications des enquêteurs avant de les sélectionner pour mener leur enquête sur leur lieu de travail (conformément au RPHVLT). 

Modèle de déclaration de travail pour les enquêteurs
L’énoncé des travaux est un modèle que le Ministère peut utiliser après avoir choisi un enquêteur et qui doit être lu et signé par l’enquêteur et l’employeur avant de mener l’enquête. 

Outil sur la violence familiale et conjugale
Cet outil clarifie les rôles et les responsabilités de toutes les parties dans une situation où la violence dans une situation familiale a des répercussions sur le milieu de travail, y compris le libellé proposé de la politique, les mesures à prendre et à ne pas prendre, un exemple de plan de sécurité individuel ainsi que quelques listes de vérification utiles. 

Modèles de module de formation en santé et sécurité au travail (SST)
Ces modèles sont disponibles pour s’assurer que chaque ministère ou organisme a la capacité de respecter ses obligations de fournir une formation à jour en SST à tous les employés.

Foire aux questions – Enquêtes sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail et nomination d’un enquêteur (modifié) – 2022  
Il s’agit d’une mise à jour de la FAQ publiée en 2024 qui fournit des précisions supplémentaires concernant la nomination d’un enquêteur et les enquêtes sur le harcèlement et la violence en milieu de travail afin de les harmoniser avec le nouveau RPHVLT.  

Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHV)

Introduction à la violence et au harcèlement en milieu de travail
Qu’est-ce que la violence et le harcèlement au travail?

La violence conjugale au travail
Peut-on être en sécurité au travail quand on ne l’est pas à la maison?

Que peuvent faire les sections locales?
Mesures que peuvent prendre les sections locales pour prévenir, intervenir et soutenir

Présenter une demande d’indemnité d’accident du travail
Comment présente-t-on une demande?

Liste des facteurs de risque de violence et d’intimidation
Comprendre la violence et le harcèlement

Lexique
Des terminologies claires pour mieux comprendre

ANNEXE A
Définitions dans les lois et les règlements

ANNEXE B 
Avantages et inconvénients des mécanismes de recours officiels au gouvernement fédéral

Ressources supplémentaires
Outil sur la violence familiale et conjugale du Conseil national mixte