Abus : Acte commis dans l’intention de causer du tort à quelqu’un sur le plan physique, psychologique ou les deux.  

Accident : Événement inattendu qui cause du tort à une personne ou des dommages matériels.   

Agression : Usage direct ou indirect de la force à l’encontre d’une personne, sans son consentement, et toute tentative ou menace d’employer la force.    

Discrimination fondée sur un motif illicite : Le traitement inéquitable, injuste et différent des membres de groupes sociaux particuliers qui ont été historiquement désavantagés. La discrimination fondée sur des motifs relatifs aux droits de la personne ou des « motifs illicites » énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne comprend la discrimination fondée sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, les caractéristiques génétiques, l’âge, la religion, la situation matrimoniale ou familiale, la condamnation pour un acte criminel et le handicap physique ou intellectuel. Certaines lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne prévoient d’autres motifs illicites, comme la situation sociale ou l’affiliation et les convictions politiques. 

La discrimination peut être intentionnelle ou non. Elle peut prendre la forme d’un traitement différent flagrant ou elle peut être systémique ou institutionnalisée, c’est-à-dire enracinée dans les politiques, les procédures et les pratiques d’une organisation. Un comportement ou une pratique est discriminatoire s’il en découle un effet négatif disproportionné sur un groupe en particulier. Parmi les effets négatifs figure le fait d’être privé d’avantages ou de possibilités, ou encore de privilégier certaines personnes en leur consentant ces avantages et possibilités.  

Harcèlement : Conduite caractérisée par des comportements ou des commentaires vexatoires, dont l’auteur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’ils sont importuns.   

Le harcèlement englobe : 

1. le harcèlement verbal, physique et visuel; 

2. les comportements ou les expressions qui pourraient offenser une personne raisonnable; 

3. une conduite ou des commentaires déplacés, qu’ils soient intentionnels ou non; 

4. une conduite ou des commentaires répétés au cours d’une ou de plusieurs périodes, si l’incident est grave, flagrant ou constitue une menace; 

5. les incidents où la victime ne s’oppose pas expressément au harcèlement; 

6. une conduite ou des commentaires importuns, qui peuvent cibler ou non une personne en particulier; 

7. des remarques ou des gestes qui ridiculisent ou dénigrent un groupe et qui sont susceptibles d’engendrer de l’humiliation, des insultes, de l’appréhension ou des perturbations qui empoisonnent l’environnement. 

Harcèlement fondé sur les droits de la personne : Harcèlement fondé sur les droits de la personne ou sur l’un des « motifs de distinction illicite » précisés dans la législation sur les droits de la personne, notamment la race, la nationalité, l’origine ethnique, le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, l’état matrimonial, la situation de famille, les antécédents judiciaires ou une incapacité physique ou mentale. Certaines lois provinciales et territoriales en matière de droits de la personne incluent maintenant la situation sociale, l’affiliation ou les convictions politiques comme motifs de distinction illicite. 

Harcèlement personnel : Harcèlement non fondé sur les droits de la personne, qui ne se limite pas aux « motifs illicites » et qui s’entend d’un comportement répété qui est hostile ou non désiré, notamment des paroles, des actes ou des gestes qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui créent pour elle un milieu de travail néfaste.   

Harcèlement psychologique : Conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou importuns, qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et crée pour elle un milieu de travail néfaste.  

Harcèlement sexuel : Harcèlement à caractère sexuel qui peut comprendre des attouchements, des remarques, des plaisanteries, des insinuations ou des avances sexuelles non désirées. 

Impolitesse : Comportement offensif et indigne jugé inacceptable par la société et témoignant d’un manque de considération. Ne constitue pas de l’intimidation, à moins d’avoir pour objectif de s’en prendre à une personne en particulier. 

Intimidation au travail : L’intimidation est une forme de harcèlement. Comportement agressif, répétitif et persistant entre personnes salariées, dans le lieu de travail ou à l’extérieur, qui s’aggrave avec le temps et peut devenir de la victimisation. Comprend tout comportement ou commentaire inconvenant dont l’auteur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il humiliera ou intimidera sa victime. L’intimidation au travail exclut toute action raisonnable prise par l’employeur pour gérer son personnel. 

Persécution collective : Comportement de groupe visant à exclure, à punir ou à humilier une personne au travail.  

Violence au travail : Tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’une personne salariée à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer du tort, un préjudice ou une maladie. 

Violence conjugale : Toute forme de mauvais traitement physique, sexuel, affectif ou psychologique, ce qui englobe le contrôle financier, le harcèlement et l’intimidation. Elle peut se produire entre partenaires intimes de sexe opposé ou de même sexe, qu’ils soient mariés, conjoints de fait ou en union libre. Elle peut continuer même après une rupture.