Présenter une demande d’indemnité d’accident du travail

Avez-vous besoin d’aide?

Demandez à un membre de l’exécutif de votre section locale, à votre Élément ou au bureau régional de l’AFPC de vous aider à rédiger votre demande.

Si vous êtes victime de violence ou de harcèlement (« harcèlement psychologique », au Québec), vous devez présenter une demande d’indemnité d’accident du travail dans la province ou le territoire où vous travaillez.

Selon un sondage auprès des membres de l’AFPC, seulement 3 % des victimes de violence au travail ont demandé une indemnité à la commission des accidents de travail.

Qu’est-ce qu’une indemnité d’accident du travail?

L’indemnité d’accident du travail est une forme d’assurance qui fournit un revenu et des soins médicaux aux personnes blessées dans l’exécution de leurs fonctions.

Tous les membres de l’AFPC sont assurés par la commission des accidents du travail de la province ou du territoire où ils travaillent, et non où ils vivent.

Comment présente-t-on une demande?

Lorsque vous consultez un professionnel de la santé après un accident, vous devez l’informer que l’incident a eu lieu au travail.

Vous devez présenter une demande d’indemnité à la commission des accidents du travail et y inclure tous les renseignements médicaux pertinents. Le nom de la commission des accidents du travail varie selon la province ou le territoire. Communiquez avec votre agent régional de l’AFPC pour obtenir des conseils à ce sujet.

Dans chaque province ou territoire, il y a un délai précis pour présenter une demande. Assurez-vous de respecter la date limite.

Y a-t-il autre chose à savoir?

  1. Si la demande est accueillie, vous pourriez avoir droit à une indemnité pour les journées de travail perdues en raison d’une blessure.
  1. Tous les membres de l’AFPC sont assurés par une commission des accidents du travail, mais certaines provinces et certains territoires n’ont pas de politique officielle en ce qui concerne les demandes d’indemnisation pour stress psychologique résultant d’un incident de violence, de harcèlement ou d’intimidation. (Voir la section Définitions dans différentes lois et différents règlements.)
  1. Si votre demande est refusée (p. ex. s’il manque des renseignements médicaux ou certaines précisions), discutez de la possibilité d’interjeter appel avec votre représentant régional en santé et sécurité au travail de l’AFPC. Le délai pour les appels est très strict, alors ne tardez pas.

Si vous avez besoin d’aide, consultez le personnel de votre bureau régional de l’AFPC ou le site Web de la commission des accidents du travail de votre province ou territoire.

Vous n’êtes pas seuls : votre syndicat est là pour vous aider.

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28 Juillet 2022