Gains aux tables du Conseil du Trésor : d’autres détails

Quelques heures à peine après avoir conclu les ententes de principe aux tables du Conseil du Trésor, on vous a donné un aperçu des augmentations salariales et des dispositions sur le télétravail qu’elles renfermaient.  

On prépare actuellement les trousses de ratification qui renferment toute l’information sur les ententes, et on a pensé vous transmettre, dans les prochains jours, plus de précisions sur les principaux gains que nous avons obtenus lors de cette ronde de négociations. 

Offre salariale et avantages bonifiés grâce à la grève 

Mieux que l’offre originale de trois ans  

Il a fallu un solide mandat de grève suivi d’un avis de grève pour que le gouvernement libéral se décide enfin à nous présenter l’offre salariale qu’il appuyait publiquement depuis des mois et qui était fondée sur les recommandations de la commission de l’intérêt public, mais qu’il refusait de présenter à la table.  

Une fois cette offre sur la table, le gouvernement a été frappé d’immobilisme : il n’a pas bougé sur les salaires ni sur aucune autre de nos revendications. Notre grève nationale a fait toute la différence. Chaque jour de grève a renforcé la pression dont nous avions besoin pour obtenir davantage de gains à la table des négociations. 

Voici ce que l’employeur nous offrait pour les trois premières années et ce que nous avons obtenu : 

Année de la convention collective 

2021 

2022 

2023 

Augmentation cumulative 

Offre du Conseil du Trésor 

1,5 % 

4,5 % 

3 % 

9,3 % 

Entente de principe de l’AFPC  

1,5 % 

4,75 % 

3,5 % 

10,1 % 

Gains cumulatifs pour les membres 

s. o. 

+0,3 % 

+0,8 % 

+0,8 % 

Quatrième année : augmentations reflétant le taux d’inflation   

On avait réussi à bonifier l’offre présentée par l’employeur avant la grève, mais on était encore loin d’une entente. 

C’est pour cette raison qu’on a négocié l’ajout d’une quatrième année avec augmentations tenant compte de l’inflation. La Banque du Canada ayant estimé le taux d’inflation de 2024 à 2,3 %, on a réussi à obtenir 2,25 % pour cette quatrième année. Cela n'a été possible qu'au cours de la deuxième semaine de grève. 

Année de la convention collective  

2021  

2022  

2023  

2024  

Total  

Augmentations salariales  

1,5 %  

4,75 %  

3,5 % 

2,25 %  

12 %  

Augmentations de salaire cumulatives  

1,5 %  

6,4 %  

10,1 %  

12,6 %  

12,6 % 

Amélioration par rapport à d’autres ententes 

Notre grève nous a permis non seulement de bonifier l’offre salariale de l’employeur, mais de conclure une entente bien supérieure à celles conclues par d’autres syndicats de la fonction publique fédérale durant la même période :  

Montant forfaitaire de $2,500 ouvrant droit à pension qui équivaut à 3,7 % du salaire  

Avant la grève, le gouvernement proposait un montant forfaitaire de 500 $ n’ouvrant pas droit à pension. Grâce à la grève, ce montant est de 2 500 $ et ouvre entièrement droit à pension.   

Cela représente 3,7 % du salaire moyen de 67 305 $ par année, et bien plus encore pour les milliers de membres qui gagnent moins que ça.  

Ce montant forfaitaire est versé à toutes les personnes qui étaient membres de l’unité de négociation lorsqu’on a conclu l’entente. Pour 15 % des membres de l’AFPC approchant de la retraite, le montant forfaitaire ouvrant droit à pension accroîtra le salaire moyen de leurs cinq meilleures années de service, ce qui bonifiera leurs prestations de retraite de 500$ par année. 

En effet, elles pourraient augmenter de plus de 10 000 $, selon la durée de la retraite.  

Une belle somme : environ 23 000 $ de plus dans nos poches 

Pour les membres de l'AFPC des groupes TC, SV, EB et PA, une augmentation salariale de 12,6 % ajouterait en moyenne 8 473 $ à leur salaire de base d'ici 2024. 

Si on ajoute les augmentations salariales annuelles et le montant forfaitaire de 2 500 $, le membre moyen de l'AFPC recevra 23 000 $ de plus pendant la durée de la convention collective, sur la base du salaire moyen d'un membre du Conseil du Trésor, qui est de 67 305 $. 

   

2020 

2021 

2022 

2022* 

2023 

2023** 

2024 

2024*** 

Augmentations salariales négociées 

s. o. 

1,5 % 

3,5 % 

1,25 % 

3 % 

0,5 % 

2 % 

0,25 % 

Augmentations salariales cumulatives 

s. o.  

1,5 % 

5,1 % 

6,4 % 

9,6 % 

10,1 % 

12,3 % 

12,6 % 

Augmentation moyenne ($)  

s. o. 

1 010 $ 

3 401 $ 

4 284 $ 

6 432 $ 

6 801 $ 

8 283 $ 

8 472 $ 

Salaire moyen  

67 305 $ 

68 315 $ 

70 706 $ 

71 589 $ 

73 737 $ 

74 106 $ 

75 588 $ 

75 777 $ 

* L’augmentation de 4,75 % en 2022 comprend une augmentation économique générale de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 % qui s’ajoute à l’augmentation économique.  

** L’augmentation de 3,5 % en 2023 comprend une augmentation économique générale de 3 % et un rajustement salarial de 0,5 % qui s’ajoute à l’augmentation économique.  

*** L’augmentation de 2,25 % en 2024 comprend une augmentation économique générale de 2 % et un rajustement salarial de 0,25 % qui s’ajoute à l’augmentation économique.  

Autres augmentations salariales et avantages pour certains groupes  

Avant la grève, le gouvernement refusait catégoriquement les autres améliorations et avantages qu’on revendiquait. Après la grève, l’AFPC a obtenu des rajustements salariaux pour certains postes qui accusaient un retard important par rapport à leurs homologues, dans toutes les unités de négo. On a aussi négocié de meilleures dispositions sur les congés et l’augmentation d’indemnités et de primes.  

Aucun de ces gains n’aurait été possible avant la grève et les moyens de pression. 

Pour en savoir plus sur les gains :  

Meilleure protection du télétravail dans la fonction publique fédérale  

Avant la grève, le gouvernement se campait sur ses positions et refusait de concéder quoi que ce soit concernant le télétravail, mais il a fini par céder. Notre objectif était d’intégrer les gains obtenus dans la convention collective. Comme tout le monde doit faire des concessions dans chacune des rondes de négociations, on a accepté d’intégrer ces améliorations à une lettre d’entente qui nous permettra de gagner cette bataille pour notre prochain contrat. 

Les membres de l’AFPC seront maintenant protégés en cas de décisions arbitraires au sujet du télétravail. Nous avons fait inclure un libellé selon lequel les gestionnaires sont tenus d’évaluer les demandes de télétravail individuellement, et non par groupe, et d’y répondre par écrit. Ainsi, les membres et le syndicat pourront s’assurer que l’employeur traite chaque demande de manière juste et équitable. L’obligation d’examiner chaque demande évitera l’imposition d’une politique « taille unique » comme celle annoncée par le gouvernement en décembre.  

Le droit au télétravail sera donc protégé puisque les membres pourront déposer un grief s’ils estiment que leur demande a été rejetée pour des raisons arbitraires. Tout grief qui se rend au dernier palier sera renvoyé au nouveau comité syndical-patronal du ministère ou de l’organisme de la personne salariée, qui examinera les défis découlant de l’application de la Directive sur le télétravail de l’employeur.  

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont également convenu de créer un comité mixte pour revoir et mettre à jour la Directive sur le télétravail devenue désuète. 

Une fois l'entente ratifiée, les membres pourront contester les décisions en matière de télétravail en fonction de la nouvelle convention collective et le syndicat pourra entamer avec l'employeur l'examen de la politique dans son ensemble. 

Grandes victoires grâce à la grève et au pouvoir de négociation collective  

L'AFPC a obtenu la convention collective la plus solide de la fonction publique fédérale, qui place la barre plus haut pour nos membres et tous les travailleurs et travailleuses du Canada. 

En rejoignant plus de 100 000 membres de l’AFPC sur les piquets de grève, vous avez obtenu :  

  • Une meilleure offre salariale pour les trois premières années 
  • Une quatrième année d’augmentations suivant l’inflation 
  • Un montant forfaitaire ouvrant droit à pension de 2 500 $ 
  • Des rajustements salariaux, de meilleures dispositions sur les congés et des augmentations des primes et des indemnités 
  • La meilleure protection du télétravail dans la fonction publique fédérale 
  • Une protection contre la sous-traitance 
  • Des milieux de travail plus sécuritaires et inclusifs 
  • La protection de l’ancienneté. 

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Employeurs: 

6 Mai 2023