Le 1^er mai, après plus de deux ans de négociations et une grève historique des membres de l’AFPC à l’échelle du pays, votre équipe de négo a conclu une entente de principe pour les 1 100 membres du groupe EB (Enseignement et bibliothéconomie), qui relèvent du Conseil du Trésor. 

Voici quelques-uns des gains remportés à la table. Nous vous donnerons tous les détails et un exemplaire de l’entente dès que tout sera traduit dans les deux langues officielles. Entre-temps, nous vous présentons les rajustements salariaux et d’autres améliorations dont bénéficieront les membres du groupe EB.

L’équipe de négo recommande à l’unanimité la ratification de l’entente.

Augmentations salariales 

L’AFPC a décroché des augmentations de salaire cumulatives totalisant 12,6 % pour la durée de la convention collective, de 2021 à 2025, et rétroactives à juin 2021. Si l’entente dure quatre ans, c’est parce que l’AFPC l’a fait prolonger d’un an pour protéger ses membres de l’inflation (soit 2,3 % en 2024 selon les estimations de la Banque du Canada). Elle a aussi négocié un montant forfaitaire unique de 2 500 $ ouvrant droit à pension, ce qui représente 2.9% du salaire moyen des membres du groupe EB.

*rajustement salarial d’au moins 0,5 % pour tous les membres EB

À l’exception des sous-groupes énumérés ci-dessous, tous les membres du groupe EB obtiendront un ajustement au marché de 0,5 % la troisième année, pour une augmentation salariale cumulative totalisant 12,6 %.  

• EU : rajustement salarial de 3 % pour tous les membres du sous-groupe Soutien de l’enseignement.
• LS : rajustement salarial de 1 % pour tous les membres du sous-groupe Bibliothéconomie.

Autres améliorations à la convention collective 

• Nouvelle prime pour les spécialistes d’une langue autochtone : le personnel enseignant employé par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui est qualifié et affecté à l’enseignement d’une langue autochtone dans les écoles des régions suivantes recevra une indemnité de 1 015 $ par an : Tyendinaga, en Ontario; Six Nations de la rivière Grand, en Ontario; Premières Nations de Cold Lake, en Alberta.
• Nouvelle indemnité annuelle de 3 500 $ par année pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
• Augmentation de l’indemnité de responsabilité correctionnelle pour des postes précis, qui passe de 2 000 $ à 2 140 $.
• Entrée en vigueur le 1^er janvier 2024 des taux nationaux pour les directeurs, les directeurs adjoints et le personnel enseignant travaillant pendant 10 mois (ED-EST) ainsi que pour les aides-enseignants (EU). 
• Reconnaissance de l’expérience en enseignement du personnel enseignant travaillant pendant 12 mois – en vigueur le 1^er juillet 2023.
• Amélioration de la procédure de demande d’un congé d’études non payé et d’un congé de perfectionnement professionnel.

Entente sur les enjeux communs 

L’AFPC a également conclu une entente avec le Conseil du Trésor sur les enjeux communs aux membres des groupes PA, SV, TC et EB. Voici un aperçu des avancées réalisées :  

Nouveau libellé sur le télétravail

Les membres de l’AFPC seront maintenant protégés en cas de décisions arbitraires au sujet du télétravail. Nous avons fait inclure dans une lettre d’entente un libellé selon lequel les gestionnaires sont tenus d’évaluer les demandes de télétravail individuellement, et non par groupe, et d’y répondre par écrit. Ainsi, les membres et le syndicat pourront s’assurer que l’employeur traite chaque demande de manière juste et équitable. L’obligation d’examiner chaque demande évitera l’imposition d’une politique « taille unique » comme celle annoncée par le gouvernement en décembre.

Le droit au télétravail sera donc protégé puisque les membres pourront déposer un grief s’ils estiment que leur demande a été rejetée pour des raisons arbitraires. Tout grief qui se rend au dernier palier sera renvoyé au nouveau comité syndical-patronal du ministère ou de l’organisme de la personne salariée, qui examinera les défis découlant de l’application de la Directive sur le télétravail de l’employeur.

L’AFPC et le Conseil du Trésor ont également convenu de créer un comité mixte pour revoir et mettre à jour la Directive sur le télétravail, qui date de 2020, donc avant la pandémie. 

Des milieux de travail plus sécuritaires et inclusifs

Tout membre de la fonction publique fédérale peut tirer profit d’une formation sur le racisme et la discrimination. C’est pourquoi nous avons convenu de créer un comité mixte qui examinera les formations actuelles portant sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, et qui s’assurera que le personnel est au courant des formations qu’il peut suivre pendant ses heures de travail. 

Nous savons également qu’un effectif diversifié comportant une forte représentation autochtone renforce la fonction publique, ce qui profite à tout le monde. Grâce au nouveau congé payé pour le personnel autochtone lui permettant de participer à des activités traditionnelles comme la chasse, la pêche, la récolte et la cueillette, le gouvernement attirera et retiendra plus de travailleuses et travailleurs autochtones, tout en reconnaissant leur vécu. 

Protections contre la sous-traitance

Nous savons que le recours à la privatisation et à la sous-traitance coûte plus cher, multiplie les risques et réduit la qualité des services publics offerts à la population. Les nouvelles dispositions prévoient qu’en cas de mises en disponibilité, le gouvernement devra privilégier le maintien en poste des membres de l’AFPC plutôt que le renouvellement de contrats de sous-traitance, ce qui permettra de protéger les emplois dans la fonction publique et de limiter le recours à la sous-traitance.

Le gouvernement s’est également engagé à établir un processus de consultation sur les questions de sous-traitance au sein de la fonction publique fédérale.

Reconnaissance de l’ancienneté dans le cadre du réaménagement des effectifs

L’AFPC et l’employeur ont convenu de soumettre une proposition conjointe à la Commission de la fonction publique pour que l’ancienneté soit prise en compte dans les cas de réaménagement des effectifs lorsqu’un emploi raisonnable ne peut être offert à l’ensemble du personnel excédentaire d’un même lieu de travail. 

Autres gains réalisés

• Protections supplémentaires lorsque l’employeur implante de nouveaux changements technologiques au travail.
• Engagement officiel de l’employeur à réviser la Directive sur la prime au bilinguisme du Conseil national mixte (CNM).
• Ajout d’activités admissibles au congé pour activités syndicales. 
• Remboursement du coût d’un certificat médical demandé par l’employeur (jusqu’à concurrence de 35 $) pour un congé de maladie de trois jours consécutifs ou moins. 
• Augmentation des primes de poste et de fin de semaine, qui passent de 2 $ à 2,25 $ de l’heure.
• Augmentation du financement du Programme d’apprentissage mixte, notamment pour la formation des comités de santé et sécurité au travail et des représentantes et représentants en santé et sécurité.
• Possibilité de prendre congé pour visiter une personne de la famille en phase terminale d’une maladie.
• Possibilité de prendre un congé de deuil payé lors du décès d’une tante ou d’un oncle.
• Création d’un comité mixte chargé d’examiner les dispositions relatives au congé de maternité et parental pour en simplifier le libellé, et de comparer les modalités de la convention collective à celles du programme d’assurance-emploi et du Régime québécois d’assurance parentale.
• Création d’un comité mixte qui révisera la convention collective pour en rendre le libellé plus inclusif.  

Texte intégral et prochaines étapes

Au cours des prochains jours, les membres de l’AFPC seront conviés à un vote de ratification en ligne. Les détails du vote seront communiqués dès que possible.  

D’ici là, consultez notre FAQ. Nous l’avons mise à jour pour vous donner plus d’information sur différents sujets, dont les ententes de principe, les votes de ratification et la paye rétroactive. Ajoutez la page à vos favoris et visitez-la souvent : nous la mettons à jour régulièrement pour répondre aux questions que nous recevons des membres.

Pour ne rien manquer et participer au vote de ratification, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres de l’AFPC.