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Les programmes de retour au travail visent à faciliter le retour de la personne salariée dans le poste qu’elle occupait avant son congé lorsqu’elle est prête à retourner au travail dans le cadre d’une période de transition appropriée. Les programmes de retour au travail doivent respecter les mêmes principes généraux que toute autre mesure d’adaptation puisqu’ils sont en réalité une forme précise d’adaptation.
Guide
13 Septembre 2013
Toute personne qui doit cesser son travail en raison d’un processus de règlement interne des plaintes, d’un refus de travailler ou à la demande de l’agent de santé et sécurité, continue d’être rémunérée jusqu’à la reprise des activités de travail ou jusqu’à la fin de son quart de travail.
13 Septembre 2013
« Danger » : situation, tâche ou risque — existant ou éventuel — susceptible de causer des blessures à une personne qui y est exposée, ou de la rendre malade — même si ses effets sur l’intégrité physique ou la santé ne sont pas immédiats — , avant que, selon le cas, le risque soit écarté, la situation corrigée ou la tâche modifiée (122(1)).
13 Septembre 2013
Le Code canadien du travail (122(2)) établit l’ordre de priorité des mesures à prendre en matière de santé et sécurité au travail.
Les mesures appliquées dans les lieux de travail ne sont pas toutes égales. Celles qui s’attardent à la source du danger – élimination, substitution ou isolation du danger – sont généralement plus efficaces pour prévenir et contrôler l’exposition au danger des personnes salariées. La priorité du syndicat est la mise en place de mesures de contrôle à la source.
13 Septembre 2013
Le comité mixte de santé et de sécurité au travail participe à toutes les enquêtes, dont celles sur les accidents ou les blessures ainsi que les représentants de santé et sécurité.
De plus, les coprésidents du comité local nomment les personnes qui participeront à ces enquêtes parmi les membres du comité.
Les membres du comité ou les représentants en santé et sécurité suivent les mesures suivantes lorsqu’ils participent à une enquête sur une blessure ou un accident survenu au travail :
13 Septembre 2013
Il faut avoir recours à ce processus avant d’utiliser les recours prévus dans la Partie II du Code, à l’exception du droit de refuser un travail dangereux et du droit de retrait préventif des travailleuses enceintes et allaitantes.
13 Septembre 2013
Conformément au Code canadien du travail (article 135, Partie II), chaque lieu de travail comptant 20 personnes salariées ou plus établit un comité local de santé et sécurité composé de personnes représentant la partie syndicale et la partie patronale (comité mixte).
13 Septembre 2013
La responsabilité de la santé et sécurité au travail revient à l’employeur. Cette responsabilité comporte un certain nombre d’obligations. C’est également la responsabilité de tout le monde dans le milieu de travail, des représentants syndicaux aux membres individuels du syndicat.
24 Juillet 2013
Nos milieux de travail sont-ils sains? Bon nombre de travailleuses et de travailleurs canadiens vivent des situations de stress, d’anxiété et de dépression et il semble que plusieurs de nos milieux de travail contribuent de façon importante à l’augmentation des troubles liés à la santé mentale.