Conformément au Code canadien du travail (article 135, Partie II), chaque lieu de travail comptant 20 personnes salariées ou plus établit un comité local de santé et sécurité composé de personnes représentant la partie syndicale et la partie patronale (comité mixte).

Aussi, chaque lieu de travail comptant 300 personnes salariées ou plus établit un comité d’orientation en matière de santé et de sécurité. Ce comité aborde les questions générales en matière de santé et sécurité de façon plus stratégique au sein de l’organisation.

Au moment où certains employeurs tentent de limiter la taille de ces comités, il faut absolument s’assurer que chaque secteur du lieu de travail est représenté par une personne salariée au sein de ces comités.

De plus, le syndicat veille à ce que les personnes salariées siégeant à ces comités obtiennent la formation nécessaire en santé et sécurité.