Le gouvernement fédéral conteste une importante victoire judiciaire pour les fonctionnaires noirs. En février, la Commission canadienne des droits de la personne (La Commission) a renvoyé notre plainte pour racisme systémique devant le Tribunal canadien des droits de la personne (Le Tribunal). Mais l’employeur tente maintenant de faire annuler cette décision par la Cour fédérale. 

Après des décennies de discrimination dans ses pratiques d’embauche et de promotion, le gouvernement essaie de nouveau d’échapper à ses responsabilités. En invoquant des arguments techniques, il cherche à renvoyer l’affaire dans les rouages administratifs, ce qui pourrait retarder son règlement de plusieurs années. 

« L’AFPC s’oppose fermement à la décision du gouvernement de contester cette décision. Au lieu de s’attaquer au racisme systémique, le gouvernement dépense des millions pour s’opposer à ses propres employés noirs plutôt que de régler le problème », a déclaré la présidente nationale de l’AFPC, Sharon DeSousa. « On ne peut pas prétendre soutenir la justice d’un côté, tout en utilisant l’argent des contribuables pour réduire les travailleuses et travailleurs au silence de l’autre. » 

La décision de la Commission représente une grande victoire. En renvoyant la plainte devant le Tribunal, elle a ouvert la voie à une enquête publique indépendante. C’est un pas décisif vers la justice pour les fonctionnaires noirs, qui permettra au Tribunal d’instaurer des mesures correctives systémiques afin de remédier à des décennies de harcèlement et de discrimination dans les pratiques d’embauche et de promotion. 

Or, le processus judiciaire est actuellement paralysé par la démarche du gouvernement, qui veut empêcher le Tribunal d’entendre la plainte. Si la Cour retient les arguments du gouvernement, le dossier pourrait être renvoyé à la case départ, rallongeant de plusieurs années une procédure déjà excessivement longue. 

Le gouvernement fédéral doit mettre fin à ces délais procéduraux et permettre à la justice de suivre son cours. 

Au-delà de cette affaire, des mesures immédiates sont envisageables. Ottawa doit donner suite à la discrimination soulevée par les membres du Recours collectif noir en mettant en œuvre sans plus attendre les recommandations du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, notamment en reconnaissant les fonctionnaires noirs comme un groupe d’équité distinct. 

L’AFPC continuera de défendre les fonctionnaires noirs et de tenir les membres informés de l’évolution de cette lutte pour la justice.