L’AFPC déposera des griefs de principe contre le Conseil du Trésor et les organismes qui ont modifié unilatéralement les conditions de travail de ses membres pendant qu’elle négocie au nom de 165 000 fonctionnaires.

Des consignes pour aider les membres à déposer des griefs individuels sont maintenant disponibles.

Les griefs font suite aux plaintes pour non-respect du gel des conditions de travail déposées en réaction à la décision du gouvernement d’imposer le travail hybride à l’ensemble de la fonction publique fédérale.

L’AFPC soutient que cette décision, annoncée en décembre, contrevient à des articles importants des conventions collectives ainsi qu’aux dispositions sur la santé et la sécurité du Code canadien du travail et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Ce qu’on exige du gouvernement :

• qu’il annule immédiatement sa politique de travail hybride;
• qu’il consulte dès maintenant le syndicat au sujet du retour au bureau;
• qu’il dresse la liste de tous les cas où la politique pourrait avoir un effet discriminatoire sur les fonctionnaires qui retournent au bureau afin qu’on examine l’obligation de leur offrir des mesure d’adaptation, conformément à l’article 16 des conventions collectives et à Loi canadienne sur les droits de la personne;
• qu’il dédommage les fonctionnaires de toute perte découlant de cette décision.

Dépôt d’un grief

L’AFPC encourage ses membres qui trouvent que la politique leur a été appliquée injustement à déposer un grief. Si c’est votre cas, sachez que le délai pour le dépôt d'un grief est typiquement de 25 jours suivant la mise en œuvre de la politique dans votre milieu de travail. Consultez votre convention collective pour vérifier quels délais s'appliquent dans votre cas.

Il est important de déposer un grief pour faire entendre votre cause par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. L’employeur devra alors vous rencontrer avec votre représentante ou représentant syndical, écouter votre perspective par rapport au travail hybride et vous expliquer officiellement ce qu’il prévoit de faire pour corriger les problèmes que vous a causés la politique.

Il est important de noter en détail les défis que vous pose le retour au bureau. Pour déposer un grief, communiquez le plus tôt possible avec votre personne déléguée syndicale, la direction de votre section locale ou l’agente ou l’agent des relations de travail de votre Élément.

Si la politique vous a causé d’importants problèmes, on vous recommande fortement de déposer un grief pour faire valoir vos droits.

De plus, si la politique vous a occasionné des dépenses ou des pertes financières, n’oubliez pas de les mentionner à votre représentante ou représentant syndical.

Pour en savoir plus, adressez-vous à l’agente ou l’agent des relations de travail de votre Élément.