À la dernière ronde de négociations pour les 155 000 fonctionnaires fédéraux qu’elle représente, l’AFPC a réussi à étoffer les dispositions sur le télétravail pour protéger le personnel contre les décisions arbitraires de l’employeur.

En effet, la lettre d’entente négociée en parallèle avec les conventions collectives garantit l’évaluation individuelle de chaque demande de télétravail et la possibilité de la faire réexaminer si elle est refusée, empêchant ainsi le gouvernement d’adopter une politique « taille unique ».

Depuis la signature des conventions collectives, l’AFPC travaille avec le Conseil du Trésor, l’Agence du revenu du Canada et les ministères fédéraux à l’exécution de la lettre d’entente et à la révision de la directive désuète sur le télétravail.

Même si l’on sait que ce travail prendra du temps, on remarque déjà une certaine résistance du Conseil du Trésor et on ne sait pas quelle sera sa position définitive.

Si le gouvernement refuse de collaborer concrètement à l’application de la lettre d’entente dans un délai raisonnable, l’AFPC est prête à se tourner vers la justice pour accélérer le processus et protéger les droits des membres.

Comités mixtes sur le télétravail

L’AFPC collabore avec les Éléments et le gouvernement fédéral pour créer des comités mixtes qui entendront les griefs du personnel. Ces comités serviront de recours aux membres en désaccord avec les décisions prises.

Le Conseil du Trésor a rédigé un document d’information provisoire pour aider les ministères à former les comités et définir leur mandat. L’AFPC tient à ce que les comités s’occupent avant tout de la directive sur le télétravail, à ce que les demandes de télétravail soient évaluées au cas par cas et à ce que ce soit la personne salariée qui soumette son grief au comité mixte de son ministère.

Révision de la directive sur le télétravail

Nous avons entamé des pourparlers avec le Conseil du Trésor concernant la révision de la directive sur le télétravail. La dernière version date de 2019-2020, avant la pandémie, et ne tient pas compte de l’évolution de ce dossier depuis trois ans. Nous voulons nous assurer que la politique répondra aux besoins des membres.

L’AFPC a formé un comité de représentantes et représentants des Éléments pour coordonner la mise en place des comités mixtes et guider les activités du Comité de consultation patronale-syndicale sur le sujet.

Nous espérons voir de la part du Conseil du Trésor une volonté ferme de mener de vraies consultations concernant nos recommandations pour la révision de la directive lors de notre rencontre ce mois-ci.

Réévaluation des décisions concernant le télétravail

Une fois proprement mise en œuvre, la lettre d’entente offrira une meilleure protection aux membres qui souhaitent faire du télétravail. La marche à suivre pour contester une décision sera pleinement établie une fois que les comités mixtes et la procédure de règlement des griefs auront vu le jour.

Nous continuerons d’informer nos membres de l’évolution de ces comités et de la mise en place de la procédure.