Le comité mixte AFPC-Conseil du Trésor chargé de moderniser la Directive sur le télétravail s’est réuni pour la première fois la semaine passée afin de jeter les bases des rencontres qui auront lieu dans le cadre des consultations menées sur un an.

Nous tenons à faire d’importantes modifications à cette directive créée en 2020 – avant même la pandémie – pour qu’elle reflète les souhaits de nos membres.

Par exemple, nous continuerons d’insister pour que l’employeur évalue chaque demande de télétravail (plutôt que d’imposer une approche « taille unique ») et y réponde par écrit. Les membres et le syndicat pourront ainsi s’assurer que chaque demande est traitée de manière juste et équitable.

Les fonctionnaires ont prouvé qu’ils n’ont pas besoin d’être au bureau pour bien servir la population. Nous voyons ce comité d’un bon œil et espérons qu’il conduira à une politique mieux adaptée au contexte actuel.

Inquiétudes concernant l’interprétation de l’entente par le Conseil du Trésor

Au moment où les discussions entourant la modernisation de la Directive sur le télétravail s’amorcent et que les Éléments de l’AFPC et les ministères s’affairent à créer des comités mixtes pour examiner les griefs liés au télétravail, l’AFPC a exprimé de vives inquiétudes concernant l’interprétation de la lettre d’entente négociée en parallèle avec les conventions collectives de 120 000 fonctionnaires fédéraux.

Au vu de son discours récent et de ses sorties dans les médias, le Conseil du Trésor semble croire que le télétravail ne devrait être envisagé que dans des circonstances exceptionnelles, ce qui est en complète contradiction avec l’esprit de l’entente et les exigences de l’actuelle Directive sur le télétravail. Cette approche inutilement restreinte mine considérablement l’engagement commun des parties à respecter l’entente négociée.

L’AFPC réitère les éléments clés de la lettre d’entente 

• La flexibilité est primordiale : La lettre engage les parties à suivre les principes de la Directive sur le télétravail et rappelle que cette directive a pour objectif d’offrir une certaine flexibilité. 
   
• Pas d’approche « taille unique » : Tant la lettre d’entente que la Directive sur le télétravail stipulent que les demandes de télétravail doivent être étudiées au cas par cas. Or, il semble que l’employeur continue de limiter le télétravail aux circonstances « exceptionnelles » (maladie, besoins opérationnels à court terme, etc.), ce qui est en contradiction directe avec le libellé de la lettre d’entente.  
   
• Le télétravail ne devrait pas être une figure d’exception : L’orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, qui énonce le nombre minimal de journées où les fonctionnaires doivent travailler sur place, ne supplante ni la Directive sur le télétravail ni la lettre d’entente. Elle ne précise pas non plus les raisons justifiant le refus d’une demande de télétravail ou l’imposition de restrictions à cet égard.  
   
• Les décisions doivent être revues par les comités mixtes : La lettre d’entente est formelle : c’est au comité mixte qu’incombe la responsabilité d’examiner les décisions prises par le ministère.  

Le Conseil du Trésor sait que ces éléments sont des piliers de l’entente qui a mis fin à la grève nationale. L’AFPC a demandé à l’employeur de clarifier sa position, car les divergences d’opinions peuvent nuire aux consultations et au travail des comités mixtes. C’est d’ailleurs un aspect fondamental de l’entente, car ces comités sont un recours pour les membres insatisfaits de la décision concernant leur demande de télétravail. 

Si le gouvernement refuse de passer à l’action concrètement dans un délai raisonnable, l’AFPC est prête à se tourner vers la justice pour accélérer le processus et protéger les droits des membres.