Si votre ministère vous a écrit pour vous demander de rembourser un trop-payé de Phénix – surtout s’il date d’il y a très longtemps – sachez que votre cas n’est pas unique. Des milliers de membres de l’AFPC se sont fait demander de rembourser un trop-payé, qui remonte parfois à près de 10 ans. Souvent, ces lettres sont truffées d’erreurs ou visent des dettes dont l’échéance de perception est déjà passée. 

N’oubliez pas que si votre trop-payé date de plus de six ans, l’employeur ne peut pas légalement le recouvrer sans votre consentement. Aux termes de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, on dit que le montant est « frappé de prescription ». L’employeur ne peut pas le déduire de votre indemnité de départ, de vos prestations de retraite ou d’une autre somme qui vous revient. 

Si vous avez reçu une lettre de ce genre, ou si vous remarquez des retenues à la source non expliquées, parlez-en immédiatement à votre syndicat. Nous pouvons étudier votre situation et vous conseiller sur les mesures à prendre, comme le dépôt d’un grief, s’il y a lieu. 

Avant de signer quoi que ce soit 

Avant toute chose, assurez-vous de bien lire l’avis. Une fois que vous aurez signé ou accepté le remboursement, vous ne pourrez pas revenir en arrière, même s’il s’avère que le montant est incorrect ou que le délai de prescription est expiré. 

Suivez ces étapes : 

• vérifiez si le trop-payé, en tout ou en partie, date de plus de six ans, auquel cas, l’employeur ne peut pas légalement le recouvrer sans votre consentement; 

• vérifiez si le montant est exact et si vous l’avez déjà remboursé, car il arrive souvent qu’un avis soit envoyé en double; 

• si vous ne comprenez pas l’avis ou n’êtes pas d’accord avec le trop-payé, indiquez-le à l’annexe B, et expliquez pourquoi; 

• transmettez l’annexe B remplie accompagnée d’une demande d’intervention de paye en suivant les instructions de l’avis. 

N’assistez à aucune réunion sur votre trop-payé sans votre représentante ou représentant syndical. Ces réunions peuvent avoir de graves conséquences si vous ne connaissez pas bien vos droits. 

Si le montant a déjà été déduit de votre paye, et que vous n’avez reçu aucun avis, communiquez immédiatement avec le Centre de contact avec la clientèle pour l’avertir que n’avez pas eu l’occasion d’examiner ou de contester le trop-payé. Vous devriez aussi contacter notre équipe d’intervention Phénix. 

Nous sommes là pour vous aider 

Notre équipe peut vous aider à décoder l’avis, à déterminer si un montant est frappé de prescription et à explorer vos options. 

Vous pouvez nous joindre directement en sélectionnant l’option « Trop-payés Phénix » sur la page Contactez-nous. Un membre de l’équipe vous répondra le plus rapidement possible. 

Nous avons aussi créé une foire aux questions détaillée sur le recouvrement des trop-payés, où vous trouverez tout ce que vous devez savoir.