Cette semaine marque une nouvelle et triste étape dans l’histoire du système de paye qui continue de porter préjudice à des centaines de milliers de fonctionnaires fédéraux. Qu’il s’agisse de l’important arriéré de mouvements de paye, des possibilités d’avancement professionnel compromises ou des plans de retraite retardés, Phénix continue de peser lourd sur nos membres.  

Huit ans plus tard, voici ce qu’il en est actuellement de Phénix, de ses répercussions sur les membres et des mesures prises par l’AFPC pour les aider à s’en sortir. 

L’arriéré croissant de dossiers de paye, une source de stress 

En janvier 2024, il subsistait un imposant arriéré de plus de 444 000 mouvements de paye. De plus, depuis 2021, le nombre de cas non résolus par le Centre des services de paye de la fonction publique depuis au moins un an ne fait qu’augmenter d’un mois à l’autre.  

Les membres continuent de se heurter à des délais de traitement considérables. Bien que la norme établie soit de 25 jours, le temps médian pour la résolution des problèmes de rémunération est de 182 jours. Près de la moitié des dossiers datent de plus d’un an.  

La frustration et l’anxiété causées par le fiasco Phénix continuent de faire des ravages. Plus de 75 % des dossiers de l’arriéré ne sont pas traités conformément aux normes de service, ce qui fait que de nombreux travailleurs et travailleuses attendent deux ans ou plus la résolution de leurs problèmes de rémunération. Il reste plus de 56 000 dossiers de cessation d’emploi à traiter, dont environ 1 000 comportent une indemnité de départ.  

On compte également plus de 16 000 transferts de dossiers de paye de membres ayant changé d’emploi ou de service et qui ne reçoivent toujours pas leur paye exacte. Les transferts de dossiers de paye ont souvent un effet domino, entraînant une multitude de problèmes, notamment sur le plan du versement du montant exact de la paye, des heures supplémentaires ou de la rémunération d’intérim. 

Des centaines de milliers d’autres membres n’ont pas été payés à leur retour de congé de maternité ou d’invalidité, ou attendent leur nouveau taux de rémunération, des paiements rétroactifs ou d’autres sommes. 
 
Dans presque tous les cas, l’employeur doit de l’argent aux membres concernés. La capacité des fonctionnaires à accepter des affectations intérimaires est inévitablement compromise en raison des problèmes de rémunération et des conséquences pour leurs banques de congés.  

Le gouvernement continue de recouvrer les trop-payés 

La première vague de recouvrement des trop-payés a pris les fonctionnaires fédéraux par surprise. Des milliers de membres ont reçu un avis de trop-payé en 2016 et continuent de subir les conséquences de ce plan de recouvrement. 

Après avoir admis qu’il faudra des années pour remplacer Phénix, le gouvernement a choisi d’affecter à d’autres tâches les conseillères et conseillers en rémunération, seuls capables de régler l’arriéré. À la place, il a entamé un recouvrement agressif des trop-payés versés à des dizaines de milliers de membres, avant que n’expire le délai de prescription de six ans à compter du lancement de Phénix en 2016. 

La sévérité des mesures de recouvrement génère de la méfiance à l’égard d’un système dont dépendent la rémunération et la subsistance des fonctionnaires. Au lieu de recevoir des explications claires et transparentes, nos membres doivent accepter sous la contrainte les renseignements contenus dans les avis envoyés par le Centre des services de paye, sans pouvoir les vérifier de manière indépendante.  

Ces tactiques placent les membres dans une situation hautement incertaine. 

Demandes d’indemnisation pour répercussions graves 

En vertu de l’accord sur le dédommagement Phénix négocié par l’AFPC en 2020, les membres peuvent demander que leur soient remboursés les dépenses personnelles et les pertes graves occasionnées par les ratés du système de paye. 

L’indemnisation pour répercussions graves s’ajoute aux 1 500 $ de dédommagement général pour les souffrances et douleurs causées, que l’AFPC a négocié au nom de tous les membres. 

L’accord actuel ne vise que les pertes survenues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020. Cette semaine, l’AFPC a officiellement demandé au Conseil du Trésor d’entamer des négociations afin de prolonger la période d’indemnisation pour répercussions graves jusqu’à ce que soient réglés tous les problèmes de paye dont nos membres font encore les frais quatre ans plus tard.  

Il est également inacceptable que le Conseil du Trésor continue de rejeter une proportion alarmante des demandes d’indemnisation pour répercussions graves : plus de 75 % d’entre elles ont été rejetées, ce qui prive de justice les victimes de Phénix. 

De plus, le Bureau des réclamations du Conseil du Trésor sous-évalue généralement les réclamations acceptées. L’AFPC s’efforce de faire modifier les critères d’évaluation des demandes afin que les membres puissent être indemnisés équitablement pour les pertes graves et les difficultés qu’ils ont endurées. 

Revendications de l’AFPC  

La semaine dernière, l’AFPC a finalement conclu une entente avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) selon laquelle jusqu’à 1 500 $ du dédommagement général Phénix reçu en 2021 est exempté d’impôt, une victoire pour tous les membres de l’AFPC touchés par le fiasco Phénix.   

Malheureusement, nos démarches pour résoudre le fiasco Phénix sont loin d’être terminées. Nos membres demeurent aux prises avec des problèmes de rémunération alors qu’ils méritent d’être payés correctement et à temps à chaque période de paye et d’être indemnisés pour les difficultés financières qu’ils endurent toujours en raison de la mauvaise gestion de leur salaire par leur employeur.  

À l’occasion du 8e anniversaire du fiasco Phénix, l’AFPC continue d’exiger que le gouvernement : 

• commence à négocier la prolongation de la période visée par le dédommagement général Phénix et l’indemnisation pour répercussions graves du 1er avril 2020 à aujourd’hui et au-delà, afin d’indemniser les membres qui continuent de souffrir des ratés du système de paye. Tant que les fonctionnaires fédéraux ne seront pas payés correctement et à temps – tout le temps – ils mériteront des dommages-intérêts supplémentaires; 

• élimine l’arriéré Phénix et de prévenir l’apparition de nouveaux problèmes en embauchant, en formant et en maintenant en poste davantage de conseillères et conseillers en rémunération; 

• mette fin au recouvrement agressif des trop-payés jusqu’à ce que les personnes concernées disposent d’informations claires et précises à leur sujet : 

• en fournissant aux fonctionnaires des renseignements détaillés sur le recouvrement des trop-payés;   

• en améliorant la communication pour permettre aux membres de s’entretenir directement avec une conseillère ou un conseiller en rémunération au sujet de leur dossier;  

• en définissant clairement les obligations des membres en ce qui concerne le délai de prescription de six ans pour le remboursement des trop-payés; 

• lance une enquête nationale sur le fiasco Phénix. 

Remplacement de Phénix 

Le chemin vers un système de paye de la prochaine génération sera long. Le gouvernement fédéral étudie la viabilité de la plateforme de paye Dayforce de Ceridian, qu’il teste dans certains ministères depuis 2022. 

Ces tests vont s’étendre à d’autres ministères et organismes au printemps 2024. 

L’AFPC continue d’insister auprès du gouvernement sur le fait qu’aucun nouveau système ne peut être introduit dans la fonction publique fédérale sans tenir compte de l’expertise et des commentaires des agents négociateurs représentant les membres et le personnel de la rémunération qui traitent les mouvements de paye.  

Continuer à défendre les intérêts des membres 

Chaque jour, l’équipe d’intervention Phénix de l’AFPC reçoit les appels à l’aide de membres actuels, anciens et retraités qui ne savent plus quoi faire pour résoudre leurs problèmes de rémunération.  

Le gouvernement fédéral a plus d’une fois promis « d’arranger Phénix », mais huit ans plus tard, le délai moyen pour régler un problème de paye atteint deux ans. Trop payés, pas assez payés, ou encore pas payés du tout, les fonctionnaires fédéraux continuent de souffrir considérablement des ratés du système. 

C’est pourquoi notre équipe d’intervention Phénix soutient des centaines de membres chaque mois et transmet leurs graves problèmes de paye aux échelons supérieurs afin qu’ils reçoivent l’aide dont ils ont besoin. 

Partout au pays, les membres continuent de faire pression sur les parlementaires pour que le plus grand employeur du pays corrige le tir. Pour participer aux activités de lobbying dans votre région, communiquez avec votre bureau régional. 

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez besoin d’aide pour régler un problème de paye, communiquez avec l’équipe d’intervention Phénix de l’AFPC en sélectionnant l’une des options Phénix dans le menu déroulant.  

Pour en savoir plus sur l’indemnisation à laquelle vous avez droit ou sur les pressions que nous exerçons pour mettre fin au cauchemar Phénix, visitez notre page Phénix.