C’est au nom de tous ses membres qui relèvent du Conseil du Trésor ou qui travaillent à l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou à Parcs Canada que l’AFPC a déposé des griefs de principe pour contester le recouvrement unilatéral des trop-payés Phénix par le gouvernement fédéral.  

Le Centre des services de paye de la fonction publique prélève des montants de 250 $ ou moins (évalués à moins de 10 % du salaire brut à la quinzaine) qui remontent à 2018 sur la paye des membres, sans les aviser ni leur donner d’explications. Il ne leur donne pas non plus l’occasion de contester la validité du trop-payé ni la moindre flexibilité de remboursement. 

Près de 1 000 fonctionnaires sont touchés par ces recouvrements. 

Cette façon de procéder est arbitraire et déraisonnable. Elle contrevient aux droits des membres prévus par la convention collective et ressemble à de la mauvaise foi de la part de l’employeur. Nos membres ont le droit de savoir quand ils peuvent s’attendre à un recouvrement, et l’employeur doit leur donner l’occasion de vérifier et de valider le montant du trop-payé avant de le prélever sur leur paye.   

On pense que le Centre des services de paye entend aussi procéder au recouvrement des trop-payés datant de 2019 et de 2020 au cours des prochains mois.  

En conclusion, l’AFPC réclament plusieurs mesures correctives, notamment : 

• le remboursement des montants recouvrés aux membres concernés; 
• l’interdiction de récupérer ces trop-payés sans en aviser les fonctionnaires au préalable;  
• l’envoi systématique d’une lettre détaillant les présumés trop-payés au moins 60 jours avant la date prévue du recouvrement; 
• la communication, sur demande, de toute l’information qu’il faut pour vérifier l’exactitude du calcul d’un trop-payé; 
• le versement de dommages-intérêts à tous les fonctionnaires touchés pour réparation complète du préjudice. 

Prochaines étapes 

L’AFPC continuera d’aider les membres aux prises avec le casse-tête Phénix, y compris la question des trop-payés. Si vous avez reçu un avis de recouvrement d’un trop-payé Phénix et ne savez pas quoi faire, consultez nos recommandations. 

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, communiquez avec notre équipe d’intervention Phénix en sélectionnant « Trop-payés Phénix » dans le menu déroulant « Sujet du message ».