L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé les conventions collectives des unités de négociation SV et EB. Les ententes de principe avaient été ratifiées le 16 juin.

• FAQ : Ententes de principe avec le Conseil du Trésor
• Résumé de l’entente de principe : groupe SV
• Résumé de l’entente de principe : groupe EB

Prochaines étapes

Toutes les dispositions non pécuniaires des nouvelles ententes collectives sont maintenant en vigueur.

L’employeur dispose de 180 jours après la signature pour appliquer les rajustements salariaux et verser la paie rétroactive, le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension, les augmentations salariales, les primes et les indemnités. Le montant forfaitaire sera versé à chaque personne salariée, y compris le personnel en congé non payé, selon le poste d’attache à la date de signature, le 11 juillet. Pour connaître les critères d’admissibilité au montant forfaitaire, consultez la FAQ.

Si l’employeur ne respecte pas cette échéance, il devra verser 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.