L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé les conventions collectives des unités de négociation PA et TC. Les ententes de principe avaient été ratifiées le 16 juin. La signature des conventions collectives des groupes SV et EB est prévue pour la semaine prochaine.

• FAQ : Ententes de principe avec le Conseil du Trésor
• Résumé de l’entente de principe : groupe PA
• Résumé de l’entente de principe : groupe TC

Prochaines étapes

Toutes les dispositions non pécuniaires des nouvelles ententes collectives sont maintenant en vigueur.

L’employeur dispose de 180 jours après la signature pour appliquer les rajustements salariaux etverser la paie rétroactive, le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension, les augmentations salariales, les primes et les indemnités. Le montant forfaitaire sera versé à chaque personne salariée, y compris le personnel en congé non payé, selon le poste d’attache à la date designature, le 27 juin. Pour connaître les critères d’admissibilité au montant forfaitaire, consultez la FAQ.

Si l’employeur ne respecte pas cette échéance, il devra verser 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.