FAQ : votes de grève au Conseil du Trésor

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Un mandat de grève fort, c’est le meilleur moyen d’amener l’employeur à conclure une entente juste et équitable. Cette FAQ répond à toutes les questions sur le vote de grève pour les groupes PA, TC et EB, notamment à propos de l’admissibilité, de la manière de voter et des dates de vote. 

Vous avez des questions au sujet des négociations? Pour en savoir plus sur les revendications, le calendrier des pourparlers, l’état des négociations et la stratégie globale, consultez notre FAQ sur les négociations avec le Conseil du Trésor. 

Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour. Rendez-vous sur le portail des membres de l’AFPC ou téléchargez l’appli des membres de l’AFPC pour vérifier si vos coordonnées personnelles y sont afin de recevoir les dernières nouvelles sur le vote de grève et les négociations. 

Vous cherchez un renseignement en particulier? Cliquez sur le bouton Tout afficher / Tout masquer pour ouvrir les réponses, puis utilisez la fonction de recherche de votre ordinateur (Ctrl + F sur PC, ou Cmd + F sur Mac) pour trouver rapidement un terme. 

ADMISSIBILITÉ

Qui peut voter?

Les membres de l’AFPC des groupes PA, TC et EB ont le droit de voter.

Prenez un moment pour mettre à jour vos coordonnées personnelles. Vous pourrez ainsi recevoir d’importantes nouvelles concernant les négos.

Si vous n’avez jamais signé de carte de membre ou si vous ne savez pas si vous l’avez signée, vous pouvez le faire en ligne.

Quelle est mon unité de négociation?

Les membres relevant du Conseil du Trésor qui vont voter font partie d’une des trois unités suivantes : PA (Services des programmes et de l’administration), TC (Services techniques) et EB (Enseignement et Bibliothéconomie). Au total, ces trois groupes comptent plus de 120 000 fonctionnaires fédéraux.

Si vous ne savez pas à quel groupe vous appartenez, consultez le tableau de classification.

Est-ce que les autres unités du Conseil du Trésor et des agences voteront aussi?

Non, les groupes SV et FB et les membres à l’ARC ne voteront pas parce qu’ils suivent des trajectoires différentes.

Est-ce que le personnel non permanent (occasionnel, temporaire, etc.) peut voter?
  • Apprentis et stagiaires de langue : vous avez le droit de participer au vote de grève.
  • Personnel temporaire : si vous avez un contrat d’au moins trois mois ou si vous avez cumulé une série de contrats pendant une période continue d’au moins trois mois, vous êtes de facto membre de l’unité de négociation. Vous avez donc le droit de participer au vote de grève.
  • Personnel occasionnel et étudiant : comme vous n’êtes pas légalement membres de l’unité de négociation, vous ne pouvez pas voter et devrez travailler comme à l’habitude en cas de grève.
J’ai reçu un avis de réaménagement des effectifs. Puis-je voter?

Tant que vous êtes en poste, vous conservez tous les droits et privilèges des membres de l’AFPC, y compris celui de voter.

VOTES DE GRÈVE

Qu’est-ce qu’un vote de grève et comment ça s’inscrit dans les négociations?

Le vote de grève sert à inciter l’employeur à conclure une entente, en lui montrant que les membres sont réellement prêts à intensifier les moyens de pression s’il continue d’ignorer ou de rejeter leurs revendications.

Un vote en faveur de la grève ne signifie pas qu’on ira dans la rue immédiatement, mais ça donnera plus de poids à l’équipe de négociation, et ça permettra à l’AFPC d’autoriser des mesures de grève, au besoin.

Quand auront lieu les votes de grève?

Les votes se tiendront du 16 novembre au 22 janvier.

Les assemblées d’information en personne et les votes auront lieu en novembre et en décembre, et les assemblées virtuelles, en janvier. Les membres de l’AFPC des groupes PA, TC et EB auront le droit de voter. Toute l’information (dates, lieux, inscription) sera publiée le 28 octobre.

Pourquoi tenir des votes de grève maintenant?

On espère obtenir une entente juste et équitable à la table de négociation, mais l’employeur bouge uniquement quand on l’accule au pied du mur.

En ce moment, le Conseil du Trésor refuse de discuter des enjeux qui nous importent, comme le télétravail, l’IA et la santé génésique, alors que ces questions ont déjà été intégrées dans les conventions collectives d’autres employeurs fédéraux.

On ne peut plus attendre après l’employeur. En tenant des votes de grève maintenant, on montrera au Conseil du Trésor qu’on est mobilisés et qu’on ne reculera pas. Avec un solide mandat de grève, l’équipe de négo aura le poids nécessaire pour dénouer l’impasse et forcer l’employeur à négocier sérieusement.

Sur quels enjeux les négociations achoppent-elles?

L’employeur refuse carrément de discuter de nos priorités :

Les salaires : le Conseil du Trésor pense que 1 % d’augmentation, soit 58 $ par mois, c’est acceptable. Ça ne paye même pas un plein d’essence! Et pour l’explosion du coût de la vie, quelle solution propose-t-il? Rien. Quand l’inflation augmente trois fois plus vite que les salaires, 1 %, c’est rien de moins qu’une baisse de salaire.

Le télétravail : le premier ministre parle d’efficacité et d’économies, mais refuse plus de souplesse aux fonctionnaires. Ça n’a aucun bon sens! D’autres employeurs fédéraux l’offrent. Pourquoi nos membres n’y auraient pas droit?

La sécurité d’emploi : avec près de 15 000 membres qui ont reçu un avis de réaménagement des effectifs, il est plus important que jamais d’établir des règles fondées sur l’ancienneté, d’augmenter l’indemnité d’études pour favoriser le recyclage et de mettre fin au recours inefficace à la sous-traitance.

L’IA : on demande des règles claires dans nos conventions collectives pour protéger les travailleuses et travailleurs des dérapages potentiels de l’intelligence artificielle.

Comment puis-je voter?

Les votes auront lieu sur la plateforme Vogo du 16 novembre au 22 janvier.

  1. Bulletin de vote et NIP : vous recevrez votre bulletin de vote et votre NIP par courriel, de la part de [email protected].
    Pensez à vérifier vos pourriels et vos indésirables. Si on n’a qu’une adresse postale pour vous joindre, on vous enverra l’information par la poste la semaine du 26 octobre. Tous les votes auront lieu en ligne.
  2. Assemblée d’information obligatoire : tous les membres des groupes PA, TC et EB doivent assister à une assemblée d’information en personne ou en virtuel avant de voter. Consultez le calendrier des assemblées et inscrivez-vous dès maintenant.
  3. Vote en ligne : lorsque vous aurez assisté à une assemblée d’information, vous pourrez vous connecter à la plateforme Vogo à partir d’un appareil personnel (ne pas utiliser d’appareil appartenant à l’employeur) pour voter, n’importe quand avant le 22 janvier à midi (HE).
Que faire si je ne reçois pas mon bulletin de vote et mon NIP?

Ces renseignements vous seront envoyés à votre adresse courriel personnelle le 28 octobre. Si vous ne les recevez pas :

  1. Vérifiez vos pourriels et vos indésirables. Le courriel viendra de l’adresse [email protected].
  2. Surveillez votre boîte aux lettres. Si l’AFPC n’a qu’une adresse postale à votre dossier, vous recevrez l’information par la poste dans la semaine du 26 octobre.
  3. Communiquez avec nous. Si rien d’autre ne fonctionne, communiquez avec votre bureau régional de l’AFPC pour vérifier et mettre à jour votre dossier.

Une fois que vos coordonnées seront à jour dans nos bases de données, le courriel contenant votre bulletin de vote et votre NIP vous sera envoyé dans les 72 heures.

Pourquoi dois-je assister à une assemblée d’information avant de voter?

Les Statuts de l’AFPC exigent que les membres assistent à une assemblée d’information pour être bien au courant des enjeux avant de voter.

Les assemblées sont une occasion de poser des questions directement à votre équipe de négo et d’obtenir toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée sur votre prochain contrat de travail.

Peut-on éviter la grève même si le oui l’emporte?

Oui. Ce n’est pas parce qu’on vote en faveur de la grève qu’on va nécessairement débrayer. En fait, plus le mandat de grève sera fort, plus on aura de poids à la table de négociation, et plus on aura de chances d’obtenir un contrat de travail juste et équitable sans faire la grève.

Il arrive souvent que les parties s’entendent à la dernière minute, car un vote massif en faveur de la grève montre à l’employeur que les membres sont solidaires et refusent de plier.

À PROPOS DE LA GRÈVE

Pourquoi faire la grève?

La grève, c’est toujours le dernier recours. Comme le Conseil du Trésor essaie de nous imposer un contrat de travail qui nuit à nos conditions de vie, on n’a pas d’autre choix que de passer à la prochaine étape.

Les enjeux

  • Offre salariale insultante : l’offre salariale de l’employeur est de 1 % par année en moyenne – ça représente tout juste 58 $ de plus par mois sur votre paye… avant impôts. Ce n’est même pas assez pour payer un plein d’essence, encore moins pour suivre l’inflation projetée à 8 à 10 % sur la durée de l’entente. Accepter cette offre, c’est accepter une baisse de salaire.
  • Rejet de nos priorités : le Conseil du Trésor continue d’éviter les discussions sur les enjeux qui nous tiennent à cœur, comme le télétravail, l’IA, la sous-traitance et la santé génésique – même si d’autres employeurs fédéraux les ont déjà intégrés à leurs conventions collectives.
  • Concessions et décisions unilatérales : plutôt que de rendre la vie plus abordable pour son personnel, l’employeur a décidé de forcer tout le monde à travailler au bureau alors qu’on était en pleine négociation sur le sujet et insiste pour obtenir des concessions qui nuiraient grandement aux futures négociations.

Le Conseil du Trésor demande aux travailleuses et travailleurs d’absorber les coûts de plus en plus élevés de l’épicerie, du loyer, des transports et de la garde d’enfants pendant qu’il équilibre son budget. Ça nous prend un mandat de grève fort pour lui montrer qu’on ne se contentera pas de miettes.

Quand fera-t-on la grève?

Selon la loi fédérale, le syndicat doit annoncer ou autoriser une grève dans les 60 jours suivant un vote de grève favorable. C’est la présidence de l’AFPC qui décidera du moment exact où la grève sera déclenchée.

À quoi pourrait ressembler la grève?

La grève peut prendre diverses formes. Par exemple, on pourrait faire :

  • une grève du zèle, où on applique à la lettre toutes les consignes, ce qui ralentit le travail;
  • une grève tournante, où les membres de différents lieux de travail débrayent en alternance;
  • une grève stratégique, où seule une portion de l’unité débraye à un endroit stratégique.

La grève générale, c’est lorsque tous les membres d’une unité de négociation qui n’exercent pas de fonctions essentielles arrêtent de travailler en même temps. L’objectif est de mettre le plus de pression possible sur l’employeur pour qu’il retourne à la table et conclue une entente juste et équitable.

Qu’a-t-on à gagner en faisant la grève?

Les grèves qu’a menées l’AFPC ont débouché sur d’importantes améliorations pour les membres :

  • 1980: à l’époque des libéraux de Pierre-Elliot Trudeau, la grève a permis d’obtenir le congé de maternité payé – un gain historique – et le supplément garantissant 93 % du salaire.
  • 1991 : c’était la plus importante grève de l’histoire du pays. Elle a donné une plus grande sécurité d’emploi grâce à la Directive sur le réaménagement des effectifs.
  • 2001: les « mercredis chômés » ont mené à la permanence pour le personnel temporaire après trois ans de service et à la création du Programme d’apprentissage mixte.
  • 2021 : les membres du groupe FB ont fait une grève du zèle d’une journée. Ce qu’ils ont obtenu? Des augmentations de salaire de 8 %, de meilleures protections contre les mesures disciplinaires excessives, la bonification des congés, une indemnité de repas pour le personnel en uniforme, et un engagement par écrit de l’employeur à faire avancer la question de la retraite anticipée.
  • 2022: 170 membres au Bureau du vérificateur général ont fait la grève pendant 128 jours. Ils ont obtenu une nouvelle grille salariale et un congé payé pour violence familiale.
  • 2023: les membres relevant du Conseil du Trésor ont débrayé pendant 12 jours. Résultat : des augmentations salariales supérieures à l’offre initiale et aux ententes qu’ont conclues d’autres syndicats au fédéral.
Pourquoi est-ce important de participer à la grève?

Ensemble, on a un sacré pouvoir et on peut hausser la barre au profit de tous les travailleurs et travailleuses du pays, qu’ils soient ou non syndiqués. Plus on est unis, plus on est capables de serrer la vis au gouvernement et plus on a de chances de raccourcir la grève et d’améliorer nos conditions de travail.

INDEMNITÉ DE GRÈVE ET AUTRES RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Qu’arrivera-t-il à ma paye?

Comme vous recevez votre paye deux semaines après la fin de votre période de travail, il est peu probable que le gouvernement cesse immédiatement de verser votre salaire. Ce n’est qu’après la conclusion d’une entente que l’employeur récupère habituellement les salaires versés pendant la grève.

Aurai-je droit à l’indemnité de grève?

Pour être admissible, vous devrez faire la grève au moins quatre heures par jour. L’indemnité vous sera versée pour toutes les périodes complètes pendant lesquelles vous aurez participé à la grève, pendant toute la durée autorisée.

Indemnité si vous travaillez 20 heures ou plus par semaine

  • Montant général: 100 $ par jour (jusqu’à 500 $ par semaine)
  • Yukon: 137,60 $ par jour (jusqu’à 688 $ par semaine)
  • Territoires du Nord-Ouest: 156,50 $ par jour (jusqu’à 782,50 $ par semaine)
  • Nunavut: 188 $ par jour (jusqu’à 940 $ par semaine)

Indemnité si vous travaillez moins de 20 heures par semaine

  • Montant général: 70,66 $ par jour (jusqu’à 353,30 $ par semaine)
  • Yukon: 96,32 $ par jour (jusqu’à 481,60 $ par semaine)
  • Territoires du Nord-Ouest: 109,53 $ par jour (jusqu’à 547,65 $ par semaine)
  • Nunavut: 131,60 $ par jour (jusqu’à 658 $ par semaine)

Il y aura un paiement par semaine. Les Éléments et les sections locales peuvent aussi bonifier l’indemnité de grève versée à leurs membres. Selon l’Agence du revenu du Canada, l’indemnité de grève n’est pas imposable. Le Règlement 6 des Statuts de l’AFPC en décrit les modalités de versement (page 75).

Et si je n’ai pas les moyens de faire la grève?

Votre syndicat a prévu de vous assurer un revenu tout au long de la grève.

Si vous avez d’importantes difficultés financières en raison de la grève, le Fonds national pour alléger les difficultés pourra vous apporter de l’aide, entre autres pour les besoins pressants de nourriture et d’hébergement. Ce fonds ne sert pas à bonifier l’indemnité de grève.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, communiquez avec votre bureau régional pour en savoir plus.

Qu’arrivera-t-il à mon assurance dentaire et à mes autres avantages sociaux pendant la grève?

Aux termes de la politique actuelle de l’employeur, les grévistes conservent leurs régimes d’avantages sociaux, mais le Conseil du Trésor pourrait en décider autrement. Vous devriez donc conserver ces avantages, à moins que l’employeur vous informe que vous n’y avez plus droit.

Y aura-t-il une incidence sur ma pension?

Les périodes de débrayage ne comptent pas dans le calcul des années de service aux fins de la pension et vous ne pouvez pas rattraper les cotisations qui n’ont pas été versées. Toutefois, ces périodes ne sont pas considérées comme une « interruption » dans les « cinq années consécutives de service les mieux rémunérées » servant au calcul de votre pension.

Cela dit, la date à laquelle vous aurez accompli les années de service requises pour recevoir vos prestations sera repoussée du nombre exact de jours de grève. Le service de la paye de votre employeur déclarera vos journées de grève à l’administration de votre régime de retraite.

Il n’y aura pas d’incidence sur le calcul du salaire moyen si les jours de grève ne sont pas compris dans les cinq années consécutives les mieux payées. Le salaire moyen est toujours basé sur les cinq années consécutives de service ouvrant droit à pension les mieux payées, et non sur cinq années de service continu. Si vous débrayez pendant 10 jours au cours de votre période la mieux rémunérée, le calcul du salaire moyen inclura alors les 10 jours d’emploi précédant vos cinq années pour que des années complètes soient prises en compte. Si vous envisagez de prendre votre retraite, demandez un relevé exact du service ouvrant droit à pension avant de choisir la date de votre retraite.

Qu’adviendra-t-il de mes congés?

Puisque la convention collective n’est plus en vigueur pendant la grève, l’employeur n’est pas tenu par la loi d’approuver vos congés.

Selon la politique de l’employeur, le personnel de l’unité de négociation qui est déjà en congé au début de la grève peut demeurer en congé. Toutefois, les congés qui devaient commencer après le déclenchement de la grève sont annulés.

L’employeur peut aussi annuler un congé qui est déjà commencé. De plus, toute demande de congé présentée pour éviter les conséquences d’une grève sera refusée.

En ce qui concerne les congés de maladie ou d’invalidité et les autres congés payés ou sans solde, le manuel de l’employeur stipule que les membres qui sont déjà en congé d’invalidité ou qui profitent d’un autre congé approuvé avant le début de la grève peuvent rester en congé, mais doivent continuer de le justifier.

Le congé de maternité ou parental est un droit prévu par la loi. Vous le conservez donc pendant la grève. En revanche, le supplément salarial relève de votre convention collective, qui est suspendue pendant la grève. L’employeur pourrait donc décider de ne pas le payer, mais sa politique énonce bien que le personnel en congé avant le début de la grève peut demeurer en congé. Le maintien de ce supplément fait partie des demandes habituelles du syndicat dans les protocoles de retour au travail.

Les congés nécessaires (congé parental ou de deuil) seront approuvés à la réception de preuves satisfaisantes.

PERSONNEL ESSENTIEL

En quoi consistent les services essentiels?

Ce sont les emplois qui ne seront pas touchés par la grève, puisque l’interruption du travail entraînerait un danger immédiat pour la sécurité publique.

Qu’est-ce qu’une entente sur les services essentiels?

C’est une entente conclue entre le syndicat et l’employeur pour désigner les postes d’une unité de négociation qui accomplissent des tâches essentielles.

Même si c’est l’employeur qui décide des fonctions jugées essentielles, le syndicat peut se prononcer sur le nombre de membres requis et les tâches assignées. En cas de différend, ce sera la commission des relations de travail qui tranchera.

Si votre poste est jugé essentiel, on vous en avisera officiellement une fois qu’on aura le droit de déclencher la grève.

Puis-je participer aux moyens de pression si mon poste est désigné essentiel?

Si votre poste est désigné essentiel, vous devez rester à votre poste et accomplir vos tâches, mais vous avez un rôle important à jouer pour aider vos collègues. Portez des macarons syndicaux au travail, allez sur les lignes de piquetage en dehors de vos heures de travail ou participez aux blitz téléphoniques et aux activités de mobilisation dans vos moments libres.

POSTES INTÉRIMAIRES ET DÉTACHEMENTS

Et si j’occupe un poste intérimaire dans une autre unité de négociation?

Si vous occupez un poste intérimaire dans une unité de négociation autre que les groupes PA, TC et EB, vous ne pouvez pas participer au vote de grève ni débrayer.

Durant la grève, dois-je continuer à occuper mon poste intérimaire ou retourner à mon poste d’attache?

Seul l’employeur peut mettre fin à une affectation intérimaire. À moins qu’il en décide autrement, vous devez donc conserver votre poste intérimaire durant la grève. En décidant de retourner à votre poste d’attache, vous pourriez subir des mesures disciplinaires, surtout si le poste intérimaire est représenté par un autre syndicat.

Je suis en détachement. Puis-je participer à la grève?

Vérifiez d’abord si vous êtes vraiment en détachement, parce que ce n’est pas toujours clair. Si vos documents indiquent que vos conditions d’emploi sont établies par la convention collective d’une des unités de négociation actuellement en grève, le syndicat estime que vous avez le droit de débrayer. S’ils précisent que vos conditions d’emploi ne sont pas rattachées à une unité en grève, vous ne pouvez pas débrayer et vous devez effectuer vos tâches habituelles.

Je suis en affectation. Puis-je participer à la grève?

Si vous êtes en affectation temporaire et que votre entente indique que vous demeurez à l’emploi de votre ministère ou organisme d’origine en tout temps et en tous points, vous ne pouvez débrayer que si votre poste d’attache est visé par la grève.

PROCHAINES ÉTAPES

Est-ce qu’il y aura des formations pour se préparer à la grève?

Oui. Les bureaux régionaux offriront de la formation pour que tout le monde soit bien prêt en cas de grève. Pour en savoir plus, contactez votre bureau régional.

Peut-on mettre de la pression sur l’employeur avant d’être en position de grève?

Oui. Il y a différents moyens de manifester notre solidarité et de mettre de la pression sur l’employeur. On vous demande, par exemple :

  • d’afficher nos images et de porter nos articles promotionnels;
  • de promouvoir activement le cours de préparation à la grève auprès de vos collègues;
  • d’organiser des séances d’information et de mobilisation au travail;
  • de tenir de grands rassemblements le midi devant votre lieu de travail ou en ligne.

Pour vous impliquer, communiquez avec votre bureau régional de l’AFPC.

Comment puis-je appuyer mon équipe de négo?

Chaque personne qui envoie un courriel, porte du noir, parle des négos au travail et participe aux activités ajoute du poids à la table.

Rendez-vous sur le portail des membres de l’AFPC ou téléchargez l’appli des membres PSAC-AFPC pour vérifier si vos coordonnées personnelles y sont afin de recevoir les dernières nouvelles sur le vote de grève et les négociations. 

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23 Octobre 2026
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