Par sa récente décision, le Conseil canadien des relations industrielles a créé un précédent en établissant que la Banque du Canada avait enfreint la nouvelle loi anti-briseurs de grève en recourant à du personnel de remplacement durant la grève de la section locale 71250 de l’AFPC. Après 16 jours de piquetage, c’est une grande victoire qui prouve qu’aucun employeur n’est au-dessus des lois.
Le Conseil a en effet conclu que la Banque avait violé le Code canadien du travail en faisant appel aux services de Garda pour effectuer le travail de membres en grève. Il a donc ordonné à la Banque de cesser cette pratique d’ici 48 heures.
C’est l’une des premières plaintes ayant obtenu gain de cause en vertu de la nouvelle loi canadienne, entrée en vigueur l’an dernier, qui interdit le recours au personnel de remplacement en cas de grève. En adoptant cette pratique, la Banque a voulu atténuer l’impact de notre grève et retarder la reprise des négos – et c’est précisément cette pratique déloyale que la loi vise à prévenir.
Nos 42 membres au bureau d’Ottawa et 7 au bureau de Montréal débrayent depuis le 23 juin, après la mise en lock-out du personnel de Montréal.
Une victoire pour tous les travailleurs et travailleuses
Pour ces 49 membres, ce n’est pas une victoire ordinaire. C’est un précédent qui rendra plus difficile pour n’importe quel employeur de recourir à des briseurs de grève, ce qui change la donne pour les travailleuses et travailleurs de partout au pays.
« Les membres de l’AFPC ont travaillé sans relâche pour que le dernier gouvernement libéral adopte une loi anti-briseurs de grève exhaustive. Cette victoire atteste qu’aucun employeur, pas même la Banque du Canada, n’est au-dessus des lois, » se réjouit Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC.
« Ces travailleuses et travailleurs font preuve d’une volonté inébranlable depuis 16 jours, luttant contre un employeur qui tente de leur retirer des protections durement acquises », soutient Ruth Lau MacDonald, vice-présidente exécutive de l’AFPC pour la Région de la capitale nationale. « En plus de refléter la détermination de ces membres à protéger leurs droits, la décision du Conseil prouve une chose : les employeurs n’ont pas le droit de saper les efforts de grève en recourant à du personnel de remplacement. »
La lutte est loin d’être finie
Cette décision ne met pas fin à la grève, mais la Banque n’a plus le droit d’utiliser l’outil qui lui permettait de bafouer le moyen de pression des travailleuses et travailleurs.
La Banque réclame des concessions qui obligeraient le personnel, par exemple, à choisir entre les prestations complémentaires de congé de maternité et celles de congé de compassion, en plus d’affaiblir les dispositions sur la durée du travail et les heures supplémentaires. Nous n’accepterons aucun recul : l’employeur doit conserver telles quelles les protections dont disposent les membres.
Envoyez un message au conseil d’administration de la Banque du Canada pour exiger le retrait des demandes de concessions et la conclusion d’une entente juste et équitable.
Des protections égales pour toute la fonction publique fédérale
Le Code du travail du Canada prévoit des mesures de protection contre le recours aux briseurs de grève, et la décision du Conseil canadien des relations industrielles montre que ces mesures fonctionnent pour le million de travailleuses et travailleurs assujettis à la réglementation fédérale. Mais la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), qui s’applique à plus de 300 000 fonctionnaires fédéraux, dont 190 000 membres de l’AFPC, permet aux employeurs de recourir au personnel de remplacement en cas de conflit de travail.
Cette victoire historique rappelle donc l’importance de moderniser la LRTSPF. L’interdiction de recourir aux briseurs de grève conférerait aux fonctionnaires fédéraux les mêmes droits que les travailleuses et travailleurs assujettis à la réglementation fédérale, renforcerait la négociation collective et produirait des résultats plus équitables en cas de conflit de travail.
Mais ce n’est pas le genre de changement qui se produit tout seul. Les membres doivent s’informer, en discuter avec leurs collègues, témoigner de leur vécu et passer à l’action ensemble. Faites votre part! Participez à la campagne de l’AFPC pour moderniser la Loi. Regardez nos vidéos pour en savoir plus, puis écrivez à votre députée ou député fédéral pour le presser d’appuyer ces réformes tant attendues.

