L’AFPC‑SEI et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé une nouvelle convention collective. L’entente de principe avait été ratifiée le 16 juin.

• FAQ : Entente de principe avec l’ARC 
• Résumé de l’entente de principe avec l’ARC

Prochaines étapes

Toutes les dispositions non pécuniaires de la nouvelle convention collective sont maintenant en vigueur.

L’employeur dispose de 180 jours après la signature pour effectuer les rajustements salariaux et verser la paie rétroactive, le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension, les augmentations salariales, les primes et les indemnités. Le montant forfaitaire sera versé à chaque membre de l’unité de négociation selon son poste d’attache à la date de signature, le 27 juin. Pour connaître les critères d’admissibilité au montant forfaitaire, consultez la FAQ.

Si l’employeur ne respecte pas cette échéance, il devra verser 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.