L’AFPC a remporté d’importantes améliorations au Régime de soins dentaires de la fonction publique à l’issue de l’audience d’arbitrage du 14 juin. Les changements entreront en vigueur le 1^er janvier 2025.

Après de longues et pénibles négociations avec un employeur entêté à rejeter des améliorations pourtant justes et raisonnables au Régime, le syndicat se réjouit de la décision du comité d’arbitrage, qui bénéficiera à plus de 185 000 fonctionnaires fédéraux.

Voici les principaux gains obtenus :

• hausse du plafond annuel pour les soins dentaires ordinaires et extraordinaires, qui passera de 2 500 $ à 3 000 $ le 1^er janvier 2025, puis à 3 250 $ le 1^er janvier 2027;
• augmentation de la garantie maximale à vie pour les soins orthodontiques, qui passera de 2 500 $ à 3 000 $ le 1^er janvier 2025, puis à 3 250 $ le 1^er janvier 2027;

• hausse de la couverture des soins de restauration majeurs (ponts, implants, dentiers, etc.), qui passe de 50 % à 65 %;
• nouvelle couverture pour la tomographie et les procédures et évaluations liées aux problèmes d’articulation temporomandibulaire, et abolition des restrictions liées à l’âge pour l’application de scellant sur les puits et les fissures;
• paiement par l’employeur des cotisations des personnes participantes en congé parental prolongé jusqu’à concurrence de 18 mois;
• assouplissement des exceptions liées au remplacement de prothèses (p. ex., couronne ou pont) et des délais pour la soumission des demandes de remboursement en cas de force majeure;
• nouvelle couverture pour l’anesthésie pour tout membre ou toute personne à charge ayant un trouble mettant sa sécurité ou celle du professionnel à risque;
• nouvelle couverture pour les dommages aux dents qui ne sont normalement pas couverts s’ils risquent d’entraîner des problèmes nécessitant des soins majeurs couverts dans l’avenir;
• couverture des soins pour compenser l’absence congénitale de dents chez les personnes participantes ou leurs personnes à charge jusqu’à l’âge de 22 ans.

Le Conseil du Trésor a formulé plusieurs propositions au comité d’arbitrage, mais celui-ci n’a retenu que quelques changements mineurs qui auront peu d’incidence sur les personnes participantes.

Lisez la décision exécutoire pour en savoir plus (en anglais seulement).

L’AFPC négocie le Régime de soins dentaires au nom de ses membres qui travaillent pour le gouvernement fédéral, plusieurs de ses organismes et d’autres employeurs.  Pour savoir si vous bénéficiez de ce régime, consultez la liste de tous les employeurs participants.

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