Victoire : le gouvernement reconnu coupable d’avoir agi de mauvaise foi en retardant les négos sur les soins dentaires

La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a récemment statué que le Conseil du Trésor a agi de mauvaise foi en refusant de négocier l’amélioration du régime de soins dentaires pour plus de 185 000 de ses membres. Ce refus empêche les parties de mener des discussions essentielles au processus de négociation. 

Consultez la décision de la CRTESPF (en anglais seulement)

PC a tenté par tous les moyens d’amener le Conseil du Trésor à se présenter à la table de négo afin de régler la question. En juin 2022, l’AFPC n’a eu d’autre choix que de déposer une plainte de pratique déloyale de travail auprès de la Commission des relations de travail. Cette dernière a fini par donner raison à l’AFPC : le Conseil du Trésor n’a pas joué franc-jeu. 

Ce n’est pas raisonnable que l’employeur : 1) se traîne ainsi les pieds tout en proposant à nos membres une offre salariale qui ne tient absolument pas compte de l’inflation; 2) refuse de se présenter à la table de négociation pour discuter du régime de soins dentaires.   

Par suite de la décision de la Commission, de nouvelles dates seront fixées pour négocier le régime de soins dentaires. Nous vous tiendrons au courant dès qu’il y aura du nouveau. 

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6 Avril 2023