La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a récemment statué que le Conseil du Trésor a agi de mauvaise foi en refusant d’aborder la question du régime de soins dentaires à la table de négo. Il s’agit-là d’une entrave au processus de négociation collective pour plus de 185 000 fonctionnaires fédéraux qui bénéficient de ce régime. 

Consultez la décision de la CRTESPF (en anglais seulement)

PC a tenté par tous les moyens d’amener le Conseil du Trésor à se présenter à la table de négo afin de régler la question. En juin 2022, l’AFPC n’a eu d’autre choix que de déposer une plainte de pratique déloyale de travail auprès de la Commission des relations de travail. Cette dernière a fini par donner raison à l’AFPC : le Conseil du Trésor n’a pas joué franc-jeu. 

Ce n’est pas raisonnable que l’employeur : 1) se traîne ainsi les pieds tout en proposant à nos membres une offre salariale qui ne tient absolument pas compte de l’inflation; 2) refuse de se présenter à la table de négociation pour discuter du régime de soins dentaires.   

Par suite de la décision de la Commission, de nouvelles dates seront fixées pour négocier le régime de soins dentaires. Nous vous tiendrons au courant dès qu’il y aura du nouveau.