Les membres de l’AFPC qui ont subi des répercussions personnelles ou financières liées à Phénix peuvent encore réclamer une indemnisation. La règle s’applique aux employés actuels, à ceux et celles qui ont quitté la fonction publique et aux personnes qui administrent la succession d’un membre décédé.  

L’AFPC vous encourage fortement à le faire. Ça vaut la peine. Voici les différentes demandes que vous pouvez présenter. 

Indemnisation pour répercussions graves 

Cette demande permet aux fonctionnaires, anciens et actuels, d’obtenir compensation dans certains cas, comme les suivants :  

• les congés pris à cause de problèmes de santé liés à Phénix;  

• la souffrance morale qui vous a menés à consulter un médecin, à suivre une thérapie ou à prendre des médicaments, et d’autres problèmes de santé mentale découlant du stress causé par Phénix;  

• les pertes associées à la nécessité de prendre un congé d’invalidité, un congé de maternité ou un congé parental, dans certains cas précis;  

• la douleur et la souffrance occasionnées par la discrimination aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne (p. ex., si votre handicap ou votre situation familiale a exacerbé les effets négatifs de Phénix);  

• des conséquences néfastes pour votre carrière;  

• la perte d’une autorisation de sécurité, la faillite ou un impact important sur votre cote de crédit;  

• l’obligation de démissionner de la fonction publique en raison de difficultés financières.  

Vous trouverez dans le site Web « Demandes d’indemnisation pour les répercussions graves » du Conseil du Trésor la description de toutes les réclamations concernant les pertes et dommages liés à Phénix, les critères d’admissibilité et la liste des documents qui doivent accompagner chaque type de demande.

Si l’issue de votre demande d’indemnisation pour répercussions graves ne vous satisfait pas, l’AFPC pourra peut-être vous aider à contester la décision et vous représenter durant l’audience d’appel.  

Dommages généraux – anciens fonctionnaires et fonctionnaires à la retraite 

Êtes-vous un ancien fonctionnaire ou un fonctionnaire à la retraite? Connaissez-vous quelqu’un qui est dans la même situation? Dans l’affirmative, vous pourriez avoir droit à un dédommagement général Phénix pouvant atteindre 2 500 $.  

Le dédommagement a été ajouté à la paye des membres actuels en mars 2021, mais ceux et celles qui avaient déjà quitté la fonction publique pour prendre leur retraite ou travailler ailleurs n’ont pas pu présenter de réclamation avant décembre de la même année. 

Tout ancien membre qui était fonctionnaire fédéral entre 2016 et 2020 peut réclamer la somme forfaitaire maximum de 2 500 $. Cela vaut aussi pour son représentant légal ou sa succession, le cas échéant. Ce dédommagement, qui s’inscrit dans l’entente négociée par l’AFPC en octobre 2020, comprend une indemnité pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives au cours de cette période à cause des ratés du système de paye Phénix. 

Soumettez votre demande en ligne 

Soumettez votre demande par la poste 

Autres réclamations 

Tous les membres, anciens et actuels, peuvent demander qu’on leur rembourse les dépenses personnelles qu’ils ont engagées en raison d’un problème de paye. Consultez la liste des dépenses admissibles et remplissez le formulaire en ligne. 

Ils ont aussi droit, entre autres, à une indemnité pour frais de conseil fiscaux, une avance pour des prestations du gouvernement ou une indemnité pour les répercussions sur l’impôt sur le revenu et les prestations du gouvernement. 

Si vous avez besoin d’aide ou d’information sur le processus de réclamation, consultez la section « Contactez-nous » du site sur les réclamations.