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Le comité mixte de santé et de sécurité au travail participe à toutes les enquêtes, dont celles sur les accidents ou les blessures ainsi que les représentants de santé et sécurité.
De plus, les coprésidents du comité local nomment les personnes qui participeront à ces enquêtes parmi les membres du comité.
Les membres du comité ou les représentants en santé et sécurité suivent les mesures suivantes lorsqu’ils participent à une enquête sur une blessure ou un accident survenu au travail :
Communications and Political Action
13 Septembre 2013
Il faut avoir recours à ce processus avant d’utiliser les recours prévus dans la Partie II du Code, à l’exception du droit de refuser un travail dangereux et du droit de retrait préventif des travailleuses enceintes et allaitantes.
13 Septembre 2013
Conformément au Code canadien du travail (article 135, Partie II), chaque lieu de travail comptant 20 personnes salariées ou plus établit un comité local de santé et sécurité composé de personnes représentant la partie syndicale et la partie patronale (comité mixte).
13 Septembre 2013
La responsabilité de la santé et sécurité au travail revient à l’employeur. Cette responsabilité comporte un certain nombre d’obligations. C’est également la responsabilité de tout le monde dans le milieu de travail, des représentants syndicaux aux membres individuels du syndicat.
24 Juillet 2013
Nos milieux de travail sont-ils sains? Bon nombre de travailleuses et de travailleurs canadiens vivent des situations de stress, d’anxiété et de dépression et il semble que plusieurs de nos milieux de travail contribuent de façon importante à l’augmentation des troubles liés à la santé mentale.
15 Juillet 2013
Dans les cas de divorce, de séparation ou de la fin d’une union de type conjugal, les prestations de retraite accumulées par une cotisante ou un cotisant au titre de la LPFP durant le mariage ou pendant la période de cohabitation dans une union de type conjugal peuvent être partagées conformément aux dispositions de la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR).
15 Juillet 2013
35 années de service ouvrant droit à pension
Les employés ne peuvent cumuler plus de 35 années de service ouvrant droit à pension.
Le taux de cotisation des employés comptant plus de 35 ans de service ouvrant droit à pension diminue à 1 % de leurs gains ouvrant droit à pension, mais leur salaire est toujours compris dans le calcul des cinq années consécutives les mieux payées afin de déterminer la prestation de retraite.
71 ans
1 Février 2010
L’employeur et le syndicat ont convenu que tous les cas, y compris les cas disciplinaires et les appels portant sur des directives d’un agent de santé et sécurité au travail, doivent d’abord faire l’objet d’un appel auprès d’un agent d’appel et ensuite être déposés devant du Conseil canadien des relations industrielles (CCRI).
1 Février 2010
Le saviez-vous? L’employeur ne peut congédier, suspendre, mettre à pied ou rétrograder une personne salariée ou lui imposer une sanction pécuniaire ou autre, ou refuser de lui verser la rémunération afférente à la période au cours de laquelle elle aurait travaillé si elle ne s’était pas prévalue de ses droits prévus dans le Code canadien du travail (Mesures disciplinaires, article 147).