La sous-traitance des emplois civils au ministère de la Défense nationale (MDN) nuit à la lutte essentielle pour l’équité. Tel est le constat du rapport publié récemment par l’AFPC-UEDN.

À plusieurs reprises, les Forces armées canadiennes (FAC) et le MDN ont été accusés de racisme, de sexisme, de harcèlement et d’agressions à l’endroit des femmes, des personnes racialisées, des Autochtones et des LGBTQ2+, tant chez les militaires que les civils. Le recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle est maintenant réglé. Les militaires ainsi que les employés, actuels et anciens, du MDN et des fonds non publics peuvent présenter une demande d’indemnisation.

Les excuses, une politique mise à jour et de nouveaux programmes sont bienvenus. Mais si l’on veut redresser la situation, il faut que le personnel militaire et civil soit le reflet fidèle de la diversité canadienne.

Au fil du temps, le Parlement canadien a adopté des lois garantissant l’accès de la population canadienne à de bons emplois dans la fonction publique et à des services fournis par des fonctionnaires qualifiés, compétents et représentatifs. Les principes d’équité, de transparence, d’accès, de représentation et de mérite sont inscrits dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, et la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEME) a des intentions similaires, soit :

[…] réaliser l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences.

En outre, les entreprises privées de compétence fédérale et les sous-traitants ayant signé des contrats de plus d’un million de dollars sont tenus, aux termes de la LEME et du Programme de contrats fédéraux (PCF), d’appliquer le principe d’équité en emploi dans leurs lieux de travail.

Malheureusement, ces principes législatifs n’ont aucune valeur si le MDN continue de sous-traiter les emplois de la fonction publique. En faisant appel à des travailleuses et travailleurs qui ne sont pas ses employés, le Ministère se soustrait en fait aux obligations que lui confère la LEFP. Et ce n’est pas tout : les sous-traitants dont les contrats initiaux ne dépassaient pas le million de dollars peuvent échapper aux exigences du PCF en modifiant ce montant à la hausse par la suite.

Or, le gouvernement fédéral n’est pas tenu de divulguer les résultats de son audit sur le respect des engagements du MDN en matière d’équité en matière d’emploi. Il est donc impossible de déterminer s’il se contente de croire les sous-traitants sur parole.

Dans son analyse des modifications de contrat accessibles dans les données ouvertes du gouvernement du Canada, l’AFPC révèle que le MDN a modifié au moins 824 contrats en 2016-2017. Aucun rapport ne renferme de suivi cohérent et complet au sujet des personnes salariées composant cette part importante de la main-d’œuvre. Vu les signalements fréquents d’incidents racistes, sexistes, homophobes, transphobes ou autrement discriminatoires sur les bases militaires, il est de la plus haute importance que l’ensemble des travailleurs dont les salaires proviennent des budgets du MDN aient tous les droits prévus dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. La meilleure façon d’y parvenir, c’est qu’il n’y ait qu’un seul employeur, le MDN. On s’assurerait ainsi que les travailleuses et travailleurs soient représentés par les unités de négociation appropriées et protégés par les conventions collectives. Le MDN doit mettre fin à la sous-traitance et ramener le travail des fonctionnaires dans le giron de la fonction publique fédérale.

Consultez la version intégrale du rapport sur l’impact de la privatisation sur les services de défense, intitulé La sécurité d’abord : pour que cesse la privatisation des services à la Défense nationale.