L’AFPC et le Conseil du Trésor ont signé aujourd’hui les nouvelles conventions collectives des groupes PA (Services des programmes et de l’administration) et TC (Services techniques) qui ont été ratifiées par les membres le 29 septembre. Ces deux groupes représentent plus de 80 000 fonctionnaires. L’AFPC et le Conseil du Trésor ont également signé l’entente sur le dédommagement Phénix conclue l’été dernier. 

Les parties ont signé séparément le protocole-cadre sur la négociation des conditions de travail des membres civils de la GRC, qui grossiront les rangs de l’AFPC. 

Début de la période de mise en œuvre 

La signature officielle des ententes aujourd’hui signifie que les nouvelles modalités entrent en vigueur, à l’exception des dispositions pécuniaires, qui sont rétroactives. Le Conseil du Trésor dispose maintenant de 180 jours pour appliquer les augmentations salariales, les rajustements salariaux et les indemnités. Comme le précisent les trousses de ratification, l’AFPC a négocié un paiement forfaitaire de 500 $ pour compenser la prolongation du délai de mise en œuvre des nouvelles conventions collectives (habituellement 90 jours). 

• Convention collective du groupe PA et grilles salariales, 2018-2021 

• Convention collective du groupe TC et grilles salariales, 2018-2021 

Paiement du dédommagement Phénix  

L’AFPC s’attend à ce que le Conseil du Trésor verse le dédommagement général Phénix (c.-à-d. le montant forfaitaire de 2 500 $) au cours des 180 jours prévus pour la mise en œuvre. Dans les mois à venir, le Conseil du Trésor expliquera également comment les membres, anciens et actuels, qui ont subi des pertes graves causées par Phénix peuvent réclamer une indemnité supplémentaire. Nous continuerons à faire pression sur le gouvernement pour une mise en œuvre efficace de cette entente. 

• Résumé du dédommagement Phénix 

• Foire aux questions : dédommagement Phénix

• Texte intégral de l'entente

Autres unités de négociation 

Les membres des groupes EB (Enseignement et bibliothéconomie), SV (Services de l’exploitation) et de l’AFPCSEI (Agence du revenu du Canada) ont aussi ratifié leur entente de principe récemment. L’AFPC travaille avec le Conseil du Trésor à peaufiner le texte et les grilles salariales des nouvelles conventions et s’attend à les signer au cours des prochaines semaines. 

Les membres à Parcs Canada et à l’ACIA ont jusqu’au 4 novembre pour se prononcer sur leur entente de principe. 

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Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres pour recevoir l’information sur la mise en œuvre des conventions collectives et le dédommagement Phénix.