Négos du groupe TC : protéger la sécurité d’emploi et l’environnement

Lorsque l’équipe de négociation a repris les pourparlers avec le Conseil du Trésor les 29 et 30 octobre, elle a reçu quelques réponses aux revendications non pécuniaires des membres et discuté de plusieurs enjeux qui leur tiennent à cœur.

Elle n’a pas manqué l’occasion d’exprimer sa déception concernant la réforme des pensions récemment annoncée par le gouvernement. S’il était plus que temps d’offrir la retraite anticipée au personnel de première ligne après 25 ans de service, il est plutôt désolant d’apprendre que de nombreux membres du groupe TC, comme les agentes et agents des pêches, de l’environnement et de la protection de la faune, ont été oubliés. Nous avons fait savoir au gouvernement que le droit à une retraite juste et équitable demeure une de nos priorités et nous continuerons de nous battre pour l’obtenir.

L’équipe a aussi proposé des moyens de réduire les émissions de GES et l’empreinte écologique de la fonction publique. La revendication prévoit des indemnités pour le transport en commun et le covoiturage, l’accès à des bornes de recharge pour véhicules électriques et des places de stationnement sécurisé pour les vélos et les trottinettes électriques.

À cela s’ajoutent une revendication détaillée qui vise à rendre le réaménagement des effectifs plus équitable, humain et transparent, et de nouveaux articles sur l’intelligence artificielle et la surveillance électronique afin d’améliorer la sécurité d’emploi et de protéger les droits et la vie privée des membres.

Revendications de l’AFPC

Optimisation du réaménagement des effectifs

Nous avons présenté des moyens de renforcer la sécurité d’emploi en cas de réaménagement des effectifs et de résoudre les principaux problèmes rencontrés par les membres tout au long de cette période éprouvante.

Notre proposition vise à :

  • tenir compte de l’ancienneté au moment de déterminer qui restera en poste et qui sera mis à pied (SERLO) afin que ces décisions soient prises de manière juste et objective, et s’assurer que les offres d’emploi sont véritablement raisonnables;
  • interdire la sous-traitance lorsque des membres peuvent accomplir le travail;
  • prévenir les réinstallations forcées en misant sur le télétravail afin d’éviter les mises à pied;
  • majorer l’indemnité d’études afin qu’elle passe de 17 000 $ à 25 000 $ et offrir une formation linguistique;
  • faciliter l’accès aux programmes de départ volontaire et d’ échange de postes pour limiter le nombre de mises à pied involontaires. 

Le mois dernier, le Conseil du Trésor a proposé de soustraire des conventions collectives les dispositions sur le réaménagement des effectifs, alors que des milliers de fonctionnaires fédéraux sont menacés de mises à pied par le gouvernement libéral. Ainsi, même si les membres de l’AFPC demeuraient protégés par la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte, ils ne pourraient plus voter sur les mesures visant à améliorer leur sécurité d’emploi.

Pour en savoir plus sur le réaménagement des effectifs, consultez notre page de ressources. Vous y trouverez un guide, une FAQ, une plateforme pour l’échange de postes, un diagramme sur le processus de RE et plus encore.

Mesures de sécurité en matière d’IA, de surveillance et de confidentialité

Nous avons également présenté de nouveaux articles sur l’IA, les nouvelles technologies et le respect de la vie privée, afin de garantir que ces nouveaux outils ne deviennent pas un prétexte pour des compressions, de la sous-traitance, de la surveillance ou de la discrimination.

L’IA doit assister les fonctionnaires fédéraux, sans jamais les supplanter. Toute personne utilisant des services publics devrait avoir la possibilité de parler à un humain, pas seulement à un robot conversationnel. De même, aucun système automatisé ne devrait être utilisé pour prendre des décisions ou faciliter la prise de décisions ayant une incidence directe sur les droits, les tâches et les conditions d’emploi des personnes salariées. Autrement dit, toute décision liée à l’emploi (embauche, gestion du rendement et mesures disciplinaires) devrait être prise par une vraie personne.

Comme la surveillance est l’une des principales préoccupations des membres, en particulier pour celles et ceux qui travaillent à distance, nous demandons :

  • que l’employeur ne puisse pas utiliser de moyens de surveillance électronique pour mesurer la productivité ou évaluer le rendement du personnel;
  • que les personnes salariées ne fassent pas l’objet d’une surveillance électronique accrue simplement parce qu’elles sont en télétravail; et
  • que le syndicat soit pleinement avisé d’avance de tout projet d’adopter ou de modifier des outils de surveillance.

Ces propositions visent à mieux protéger la vie privée de nos membres, en restreignant strictement l’utilisation des renseignements personnels et des données concernant l’appartenance à un groupe d’équité.

Prochaines étapes

L’équipe de négo rencontrera de nouveau l’employeur les 10 et 11 décembre et fera le point dès qu’il y aura du nouveau.

Voici comment l’appuyer dès maintenant :

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31 Octobre 2025