Encaissement automatique des congés : moratoire prolongé pour les membres du Conseil du Trésor

Afin de réduire la pression sur le système de paye Phénix et de permettre aux conseillères et conseillers en rémunération de se concentrer sur les problèmes de paye à régler, l’AFPC et le Conseil du Trésor se sont entendus pour suspendre jusqu’au 31 mars 2022 l’encaissement automatique des congés annuels et des congés compensatoires par les fonctionnaires.

Dans la plupart des cas, les congés compensatoires acquis au cours d’un exercice financier qui n’ont pas été pris au 30 septembre de l’exercice suivant sont automatiquement rémunérés en espèces.

Le prolongement du moratoire empêchera que les transactions automatiques ne provoquent encore plus de problèmes de paye. Les membres pourront toujours demander l’encaissement de leurs congés. Nous sommes bien conscients que beaucoup de membres préfèrent les congés à la rémunération en espèces et c’est pourquoi nous avons accepté le changement proposé par le Conseil du Trésor. C’est une sage décision selon nous, car elle permettra aux membres d’utiliser leurs congés compensatoires sur une plus longue période tout en diminuant la pression causée par les problèmes de paye liés à Phénix.

Dans les conventions collectives de nos cinq unités au Conseil du Trésor (PA, TC, EB, SV et FB), les dispositions portant sur les heures supplémentaires permettent aux employés de remplacer le paiement de ces heures supplémentaires par un congé compensatoire.

Lorsque la convention collective prévoit un encaissement automatique, le Conseil du Trésor demandera aux ministères de suspendre le paiement automatique pour tous les congés compensatoires acquis au cours de l’exercice financier 2021-2022, sauf sur demande de l’employé.

La prochaine date de paiement des heures supplémentaires sera conforme aux dispositions des conventions collectives pertinentes.

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3 Novembre 2020