Le montant forfaitaire de 2 500 $ négocié dans le cadre de la dernière ronde de négociations sera versé le 8 novembre aux membres admissibles des groupes PA, SV, TC et EB du Conseil du Trésor et aux membres de l’AFPC-SEI qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada.

Pour savoir si vous y êtes admissible, consultez la FAQ.

La paye rétroactive et les rajustements salariaux seront traités à des dates différentes, tout dépendant du groupe (voir ci-dessous).

L’employeur a 180 jours pour faire les versements à compter de la signature de la convention collective. Mais toutes les dispositions non pécuniaires des nouvelles ententes sont entrées en vigueur dès la signature.

Groupe PA (Services des programmes et de l’administration)

• La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 2 août.
• Le montant rétroactif a été ajouté à la paye du 25 octobre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.

Groupe SV (Services de l’exploitation)

• La nouvelle convention collective a été signée le 11 juillet, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 30 août.
• Le montant rétroactif sera ajouté à la paye du 22 novembre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.

Groupe TC (Services techniques)

• La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 2 août.
• Le montant rétroactif a été ajouté à la paye du 30 août, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.

Groupe EB (Enseignement et Bibliothéconomie)

• La nouvelle convention collective a été signée le 11 juillet, et les rajustements salariaux figurent sur le relevé de paye du 30 août.
• Le montant rétroactif sera ajouté à la paye du 22 novembre, et le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.

Agence du revenu du Canada

• La nouvelle convention collective a été signée le 27 juin, et les rajustements salariaux entreront en vigueur le 1er novembre.
• Le montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension sera versé le 8 novembre.