L’AFPC a déposé un grief de principe contre le Conseil du Trésor, suivant la violation par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs dans la mise en œuvre de son programme de départ volontaire. 

L’AFPC et ses Éléments représentant des fonctionnaires d’IRCC — le Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada, et le Syndicat des employées et employés nationaux — s’inquiètent vivement de la mauvaise gestion des compressions, le ministère ayant décidé d’aller de l’avant avec la suppression de 3 300 emplois. 

IRCC prétend avoir mis en place un programme de départ volontaire, mais il n’a pas mené les consultations obligatoires. Le ministère a également refusé de fournir des cibles de réduction avant le lancement, enfreignant les conventions collectives. Le syndicat se voit ainsi empêché de veiller à l’application juste des contrats de travail, et les membres, d’obtenir de l’information qui pourrait influencer leur décision de participer ou non. 

Pire encore, IRCC réserve le programme aux personnes dont le poste sera aboli d’ici un an, en excluant celles dont l’emploi sera supprimé dans deux ou trois ans. C’est une atteinte directe à l’Appendice sur le réaménagement des effectifs, qui oblige l’employeur à offrir le programme à toutes les personnes du même groupe, du même niveau et de la même unité d’au moins cinq personnes. 

L’AFPC réclame l’arrêt temporaire du réaménagement des effectifs à IRCC 

Devant ce constat, l’AFPC a déposé un grief demandant la suspension du réaménagement des effectifs jusqu’à ce qu’IRCC fournisse les cibles de réduction requises. Le syndicat exhorte également le ministère à ouvrir le programme de départ volontaire à toutes les personnes touchées, et non seulement à celles qui sont immédiatement visées. 

Le personnel d’IRCC est indispensable pour traiter les programmes d’immigration et de citoyenneté, notamment les demandes de résidence permanente et temporaire, mais aussi pour émettre les passeports et attirer les talents nécessaires au développement économique.  

Nous continuerons de nous battre contre la suppression irréfléchie de ces postes et demanderons des comptes pour le non-respect des conventions collectives.