L’AFPC continue de lutter pour une loi sévère contre les briseurs de grève

Le recours à des travailleuses et travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock-out introduit un déséquilibre dans les négociations collectives et vient allonger et compliquer les conflits de travail.

Prenons pour exemple la récente grève à l’Office d’habitation d’Iqualuit. Des membres de l’AFPC ont piqueté pendant plus de quatre mois tandis que l’employeur déboursait d’importantes sommes pour remplacer les grévistes au lieu d’essayer de résoudre le conflit de travail.

Notre syndicat continue d’exhorter le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à instaurer des règles qui accorderaient la priorité aux travailleuses et travailleurs et qui empêcheraient les employeurs de recourir à des tactiques antisyndicales nuisibles aux négociations collectives.

L’AFPC-Québec, de concert avec la FTQ, a récemment fait une demande d’intervention auprès des tribunaux de la province pour défendre une modification du Code du travail du Québec selon laquelle les dispositions s’appliquent aux télétravailleuses et télétravailleurs.

Dans une décision rendue en novembre 2021, le Tribunal administratif du travail du Québec (TAT) a décidé d’actualiser la notion d’« établissement » prévue au Code pour tenir compte de la nouvelle réalité du télétravail qui s’est généralisé avec la pandémie.

Selon la nouvelle définition, le lieu de travail ne se limitait pas seulement au lieu physique et comprenait également le lieu où la personne salariée effectue virtuellement ou par d’autres moyens son travail à distance. Le TAT a donc conclu que les dispositions du Code qui interdisaient aux travailleuses et travailleurs d’effectuer le travail d’un gréviste s’appliquaient aux personnes en télétravail exerçant les fonctions des membres de l’unité de négociation.

Ce dossier mené par Unifor était alors une très grande victoire pour le mouvement syndical au Québec. Or, au terme d’un contrôle judiciaire, la décision du TAT a été renversée par la Cour supérieure en avril dernier. Depuis, la Cour d’appel a accordé la permission à Unifor de porter cette décision en appel. L’AFPC-Québec appuie cette démarche.

Comme l’a montré la grève nationale sans précédent de l’AFPC, les moyens de pression peuvent donner d’excellents résultats dans les milieux où le télétravail est monnaie courante.

Le meilleur moyen d’obtenir de bonnes ententes et d’assurer la stabilité des milieux de travail consiste à négocier collectivement, librement et équitablement, sans que pèse la menace des travailleuses et travailleurs de remplacement.

L’AFPC poursuivra sa lutte contre les dispositions législatives qui réduisent l’efficacité des grèves et continue de demander au ministre du Travail, Seamus O’Regan, d’introduire sans tarder des dispositions anti-briseurs de grève dans le Code canadien du travail, une mesure attendue depuis longtemps. Le gouvernement fédéral peut – et doit – montrer l’exemple aux autres employeurs.

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5 Octobre 2023