L’AFPC participe aux tables rondes menées avec le ministre du Travail, des représentants du ministère et de l’employeur et des alliés syndicaux en vue d’adopter une loi anti-briseurs de grève. Nous avons aussi envoyé une réponse détaillée aux documents de discussion du Programme du travail concernant la loi anti-briseurs de grève et l’amélioration du processus de maintien des activités essentielles.

L’AFPC recommande notamment :

• qu’on ajoute au Code canadien du travail des dispositions robustes et progressives interdisant le recours au personnel de remplacement — des dispositions attendues depuis fort longtemps;
• qu’on évite toute faille dans la loi;
• qu’on donne assez de ressources au Conseil canadien des relations industrielles pour qu’il puisse faire respecter les exigences, nouvelles et préexistantes, de la nouvelle loi (incluant le respect des échéanciers pour les ententes de maintien des activités);
• que la loi soit conforme à la Charte et tienne compte du droit inaliénable des travailleuses et des travailleurs à la liberté d’expression (alinéa 2b) et à la liberté d’association (alinéa 2d), y compris le droit de suspendre le travail durant les négociations;
• que les dispositions contre le recours aux briseurs de grève s’appliquent à l’ensemble du secteur public fédéral;
• que le gouvernement montre l’exemple en veillant à ce que la loi anti-briseurs de grève s’applique à tous les contrats gouvernementaux de biens ou de services.

Nous sommes prêts à accueillir cette loi et nous veillerons à ce que le gouvernement respecte ses engagements afin de préserver le droit des fonctionnaires fédéraux à des négociations collectives libres et justes.

Consultez notre mémoire

Contexte

Par le passé, les projets de loi anti-briseurs de grève n’ont pas eu assez de soutien au Parlement pour qu’on en fasse une loi. Pendant les élections fédérales 2021, les candidats du Bloc Québécois, du NPD et du Parti libéral se sont déclarés en faveur d’une forme de loi anti-briseurs de grève. C’est un projet qui faisait également partie de l’entente de soutien et de confiance entre les libéraux et le NPD.

Après la conclusion de cette entente à l’automne 2022, le gouvernement a annoncé qu’il organiserait immédiatement des consultations en vue de faire adopter, vers la fin de 2023, une nouvelle loi anti-briseurs de grève qui modifierait le Code canadien du travail.