Indemnité de logement : victoire pour les propriétaires du Nord

Après le succès de la campagne de mobilisation menée par des membres de l’AFPC-Nord, les fonctionnaires fédéraux qui sont propriétaires continueront de toucher l’indemnité de frais de logement (IFL) du Conseil national mixte (CNM).

Le 4 juillet dernier, le Conseil national mixte annonçait une révision de la méthode de calcul de l’IFL. Les changements apportés avaient pour but d’inclure plusieurs nouvelles collectivités du Nord jusque-là inadmissibles, permettant à un plus grand nombre de membres de l’AFPC de toucher l’indemnité.

Or, les modifications apportées faisaient aussi en sorte que l’indemnité ne s’appliquerait qu’aux fonctionnaires qui louaient un logement privé ou un logement de l’État.

Une campagne de l’AFPC qui a porté ses fruits

À l’instar d’autres syndicats, l’AFPC n’a pas tardé à signaler que les propriétaires qui étaient admissibles à l’indemnité ne le sont plus. En réponse, le Conseil du Trésor a accepté de se pencher sur les conséquences possibles de la nouvelle formule sur les fonctionnaires fédéraux lors de la réunion du Comité des postes isolés et des logements de l’État le 31 octobre.

À l’issue de cette rencontre, les syndicats et le Conseil du Trésor ont convenu de réviser encore une fois la méthode de calcul de l’IFL pour que les propriétaires et locataires de logements privés puissent toucher l’indemnité en vertu de la nouvelle liste de collectivités (Appendice K‑1), tout comme les fonctionnaires résidant dans des logements de l’État (Appendice K-2).

Le succès de notre campagne est en grande partie attribuable à nos membres qui se sont réunis et ont exigé d’une seule voix que les choses changent. Dans le cadre de la campagne, l’AFPC s’est entretenue avec les députés du Nord tandis que ses membres ont écrit à leurs députés et aux ministres fédéraux, leur rappelant l’importance de cette indemnité pour les fonctionnaires fédéraux qui vivent et travaillent dans le Nord, où le coût de la vie est particulièrement élevé.

L’indemnité de frais de logement joue aussi un rôle clé dans le recrutement et le maintien en poste des fonctionnaires fédéraux dans cette région.

Pour en savoir plus au sujet de la révision de l’indemnité de frais de logement

De plus amples renseignements sur l’IFL, la méthode de calcul révisée applicable en date du 1er août 2023 et les dispositions transitoires applicables à compter du 1er décembre, consultez le site Web du Conseil national mixte et sa foire aux questions.

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8 Novembre 2023