Le gouvernement a approuvé la convention collective des membres de l’AFPC-SEI à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que celles des groupes PA, TC, SV et EB du Conseil du Trésor.

L’AFPC rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et de l’ARC la semaine prochaine pour la signature des nouvelles conventions.

Après un processus de ratification accéléré, les cinq ententes de principe ont été ratifiées par les membres de l’AFPC le 16 juin.

• FAQ : Entente de principe avec le Conseil du Trésor
• FAQ : Entente de principe avec l’ARC

Prochaines étapes

Toutes les dispositions non pécuniaires entreront en vigueur dès la signature des conventions collectives.

L'employeur a 180 jours à compter de la signature pour appliquer les augmentations et rajustements salariaux, et les indemnités. Si le gouvernement ne respecte pas cette échéance, il devra verser un montant forfaitaire de 200 $ aux membres à qui il doit plus de 500 $.

L’AFPC avisera les membres lorsque les conventions collectives seront signées. Communiquez avec votre bureau régional pour vous assurer que vos coordonnées sont à jour.