Le lundi 28 octobre s’ouvrait à la Cour fédérale une audience historique visant à déterminer si le Recours collectif noir répond aux critères de représentation d’un groupe de personnes. L’objectif de ce recours est d’obtenir justice pour ceux et celles qui ont été victimes de pratiques d’embauche et d’avancement discriminatoires dans la fonction publique fédérale depuis 1970.

Bien qu’il y ait eu de nombreuses tentatives d’effacer le racisme de l’histoire canadienne, la suprématie blanche et le racisme anti-noir sont profondément enracinés dans l’histoire de notre pays, ses institutions et sa culture.

Le gouvernement fédéral ne fait pas exception, pas plus que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), elle-même chargée d’enquêter sur les plaintes pour violation des droits de la personne liées au racisme et à la discrimination fondée sur l’origine ethnique. Malheureusement, même si le gouvernement fédéral reconnaît l’existence du racisme systémique anti-noir dans la fonction publique, il a dépensé près de 10 millions de dollars de l’argent des contribuables pour empêcher l’autorisation du Recours.

L’argument du Canada

Le gouvernement soutient que chaque cas de discrimination est un cas isolé et doit faire l’objet d’une enquête et de procédures juridiques distinctes. Or, si le racisme anti-noir est systémique, les expériences individuelles ne peuvent être qualifiées d’incidents rares et isolés, mais font plutôt partie d’un problème plus vaste dans la fonction publique.

« On est profondément déçus que le gouvernement ait décidé de faire traîner les choses et de priver de justice les fonctionnaires noirs », déplore Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC. « Ces trois dernières semaines, les avocats du gouvernement n’ont pas cessé de remettre en doute les fonctionnaires noirs et de contester la validité et la véracité de leur vécu devant le tribunal, même s’ils ont déjà admis que le racisme anti-noir est endémique dans la fonction publique. »

L’équipe juridique fédérale a reproduit les préjugés raciaux en suggérant que si les fonctionnaires noirs n’obtenaient pas de poste ou de promotion, c’était parce qu’ils ne répondaient pas aux critères. Autrement dit, par manque de compétence. Discours qu’elle tient malgré plusieurs rapports faisant état de discrimination raciale endémique au gouvernement fédéral, à commencer par le Bureau du Conseil privé, et malgré les statistiques de ce même gouvernement qui révèlent que les fonctionnaires noirs sont sous-représentés de façon disproportionnée dans les postes de direction et de gestion.

Durant l’audience, le gouvernement s’est borné à contester la validité de sa propre étude sénatoriale sur le racisme anti-noir au sein de la CCDP et des rapports d’enquête d’experts, tout en minimisant le vécu des 45 000 personnes qui font partie du recours. C’est honteux.

L’argument de la partie plaignante

Tout au long de l’audience, l’équipe juridique de la partie plaignante a maintenu que le racisme anti-noir est un problème systémique à l’échelle de la fonction publique et que cette affaire ne peut être traitée adéquatement par les autres mécanismes en place. En effet, comme les systèmes traditionnels sont empreints de racisme, les fonctionnaires noirs ne peuvent pas compter sur eux pour changer les choses et obtenir justice. .

L’équipe juridique a remis en question la volonté du gouvernement d’éradiquer le racisme anti-noir. Elle a soutenu que le gouvernement fait miroiter de belles promesses sans pour autant joindre le geste à la parole. En fait, il travaille activement à l’encontre de ses propres engagements en matière d’équité et prive les fonctionnaires noirs de toute forme de réparation.

L’AFPC fera tout pour que les fonctionnaires noirs obtiennent justice

La majorité des 45 000 personnes qui font partie du recours collectif sont membres de l’AFPC, et nous travaillerons sans relâche pour qu’elles obtiennent réparation des décennies de discrimination subies. C’est cette détermination qui a motivé le syndicat à verser 270 000 $ au Secrétariat du recours collectif noir afin de couvrir une partie des frais juridiques et des dépenses liées aux relations publiques.

Nous savons qu’une victoire pour les travailleuses et travailleurs noirs est une victoire pour toutes les personnes marginalisées. Si la partie plaignante l’emporte, le gouvernement fédéral devra proposer de vraies solutions concrètes.

La Cour fédérale n’a pas encore annoncé sa décision, mais nous vous tiendrons au courant des développements. Dans l’immédiat, nous vous invitons à appuyer le Recours collectif noir.