En date du 20 juin dernier, le gouvernement fédéral a suspendu sa politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés de la fonction publique fédérale, incluant la Gendarmerie royale du Canada et les fournisseurs. 

Consultez la version intégrale de la déclaration de l’AFPC. 

Cette décision a un impact sur plus de 160 000 membres de l’AFPC. Nous avons préparé une foire aux questions afin que nos membres aient toute l’information nécessaire sur cette importante question. La page sera actualisée régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.  

Que se passe-t-il maintenant que la politique est suspendue? 

Bien que les membres qui ont été mis en congé sans solde en raison de la politique de vaccination peuvent réintégrer leurs fonctions normales avec salaire à compter du 20 juin, il est de la responsabilité de chaque agence et département d’élaborer un plan pour le retour au travail.  

La suspension de la politique de vaccination met également fin aux mesures d’adaptation qui été avaient mises en place, ainsi que tout examen des demandes d’adaptation qui étaient en cours. 

Qui est touché par la suspension de la politique de vaccination? 

Dans l’immédiat, tous les employés de l’administration publique centrale en plus de la Gendarmerie royale du Canada, les entrepreneurs et fournisseurs et les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Le chef d'état-major de la Défense devrait aussi annoncer la nouvelle directive concernant la suspension des exigences de vaccination pour les Forces armées canadiennes. 

Toutefois, le gouvernement a invité les sociétés d’État et les organismes distincts à réviser leur politique de vaccination aussi.   

Mon employeur peut-il toujours me demander de fournir une preuve de vaccination?

 Oui. La politique de vaccination du gouvernement fédéral que stipule que les employés doivent divulguer leur statut en matière de vaccination et de dépistage avec exactitude est toujours en place. 
  
Les vérifications ainsi que les audits qui sont actuellement en cours se poursuivront. Il en va de même pour la validation des attestations déclarées, qui sont gérés à l’interne par chaque agence ou département. 
  
Les employés ont droit à la confidentialité de leurs renseignements médicaux. Ces renseignements doivent être recueillis, utilisés ou divulgués conformément aux lois en matière de protection de la vie privée. Les employeurs doivent également limiter leurs questions pour ne recueillir que l’information strictement nécessaire.  

Est-ce que la politique de vaccination est suspendue définitivement? 

Comme la pandémie n’est toujours pas terminée, le gouvernement fédéral se réserve la possibilité de remettre en place la politique de vaccination si la situation se dégrade. Si les données scientifiques indiquent une recrudescence de la COVID-19 jugée importante, soit au niveau national ou international, il se pourrait que nous assistions à une reprise de la vaccination obligatoire. 

L'AFPC continuera de surveiller la situation et de représenter nos membres. Nous continuerons à collaborer avec le gouvernement pour que le mandat vaccinal fédéral reflète les directives de santé publique les plus à jour, tout en protégeant la santé, la sécurité et les droits de ses membres.   

Est-ce que les griefs de principe déposés par l’AFPC à propos de statuts vaccinal des membres est toujours actif? 

Oui. Bien que l’AFPC demeure convaincue que la vaccination est une mesure de santé publique essentielle pour la lutte contre la COVID-19, nous croyons que l’imposition d’un congé non payé pour le personnel non vacciné est une mesure administrative sévère, voire disciplinaire, qui n’avait pas lieu d’être lorsque les directives de la santé publique ne le justifiaient plus. 

C’est pourquoi l’AFPC a déposé des griefs de principe au nom des membres de la fonction publique fédérale, certaines Sociétés d’État et certains organismes distincts qui ont continué d’être placés en congé non payé à cause de leur statut vaccinal alors que les restrictions de santé publique ont été levées. 

À titre de réparation, nous demandons qu’une compensation soit versée aux membres qui sont demeurés contraint en congé non payé à cause du manquement du gouvernement de réviser sa politique en temps utile. 

Nous avons également déposé des griefs de principe pour les membres en télétravail. L’AFPC soutient que le gouvernement fédéral abusait de son pouvoir en plaçant les télétravailleurs qui ne sont pas vaccinés en congé non payé, alors qu’il était peu probable qu’ils retournent un jour à leur lieu de travail désigné et qu’ils ne représentaient aucun réel danger pour la santé et la sécurité professionnelles.