Examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi : des changements fort attendus

L’AFPC applaudit au rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, dont plusieurs des recommandations font écho à ce que le syndicat réclame depuis longtemps pour une fonction publique fédérale plus diversifiée et inclusive. 

Adoptée il y a près de 40 ans, la Loi devait éliminer les obstacles à la participation des groupes historiquement désavantagés et remédier à leur sous-représentation chronique au sein de la main-d’œuvre. 

Or, les groupes d’équité ont continué de se heurter à des portes fermées à toutes les étapes du processus de dotation de la fonction publique fédérale. Depuis des années, ils sont négligés et limités dans leur avancement professionnel, opprimés par un système qui perpétue le racisme, l’homophobie, le capacitisme, le sexisme, et d’autres formes de discrimination en milieu de travail. 

Dans l’espoir d’améliorer les choses et de contribuer au respect de l’esprit de la Loi, l’AFPC avait rédigé à l’intention du Groupe de travail un mémoire proposant plusieurs améliorations. 

Le rapport qui vient d’être publié renferme plusieurs recommandations que l’Alliance appuie, dont les suivantes : 

  1. Ajouter les personnes noires et 2SLGBTQIA+ (en anglais seulement) au nombre des groupes désignés. 
  2. Recueillir et analyser des données désagrégées sur chacun des groupes d’équité. 
  3. Remplacer les termes désuets par un vocabulaire à jour et approprié. 
  4. Créer un commissariat à l’équité indépendant pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les fonctionnaires fédéraux qui souhaitent déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. 
  5. Créer des comités mixtes sur l’équité en matière d’emploi et les doter de mandats détaillés. 
  6. Permettre la négociation de dispositions sur l’équité en emploi plus ambitieuses que celles de la Loi dans les conventions collectives. 
  7. Renforcer la Loi en l’élevant au statut de loi quasi constitutionnelle de sorte qu’elle ait préséance sur la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et la Loi sur la gestion des finances publiques. 

L’AFPC continuera de s’assurer que le gouvernement mette en œuvre ces améliorations essentielles à la Loi afin de mieux protéger ses membres contre toutes les formes de discrimination en milieu de travail. 

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3 Janvier 2024