L’AFPC appelle le Groupe de travail chargé de la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi à recommander de vastes changements dans le rapport qu’il publiera le mois prochain. 

Il y a longtemps que les travailleuses et travailleurs attendent cette réforme. Depuis plus de vingt ans, les membres, les militantes et militants et les défenseurs des droits de la personne réclament que la Loi soit revue en profondeur afin de garantir aux personnes historiquement défavorisées et exclues un accès équitable aux occasions professionnelles.  

Dans notre mémoire, nous avons demandé au gouvernement fédéral de s’attaquer proactivement à la discrimination systémique au travail, ce qui est tout à fait dans ses cordes. 

Voici les dix recommandations que nous avons soumises au Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEME) en avril.  

1. Les termes utilisés dans la LEME doivent correspondre à ceux qu’utilisent les groupes d’équité. Notre compréhension des droits de la personne évolue, et il devrait en être de même pour le vocabulaire décrivant les groupes qui demeurent exclus par manque de reconnaissance et de respect.  

2. Il faut des données pertinentes pour réaliser un véritable changement. Il est crucial d’obtenir des données désagrégées sur chaque groupe désigné afin de mieux saisir les intersections sur le plan de l’identité et des expériences vécues. Malheureusement, la Loi sur l’équité en matière d’emploi est muette à ce sujet.  

3. La LEME doit reconnaître la communauté 2SLGBTQIA+ comme un groupe d’équité. Les personnes 2SLGBTQIA+ doivent être mieux intégrées dans la fonction publique fédérale et il est grand temps de les appuyer. 

4. Les données du recensement sont désuètes et peu fiables. Le temps qu’Emploi et Développement social Canada et le Conseil du Trésor calculent les taux de disponibilité sur le marché du travail et dans la population active, les données sont déjà périmées. Il nous faut des renseignements à jour qui reflètent plus justement la population du pays. 

5. La Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et la Loi sur la gestion des finances publiques doivent elles aussi être modifiées. Les groupes d’équité nous disent constamment que les contradictions entre la LEFP et la LEME les empêchent de progresser dans la fonction publique. Il est temps de régler la situation une fois pour toutes.  

6. Il faut revoir la façon dont le gouvernement traite les plaintes liées à la dotation et à la discrimination. En l’absence de recours valables, les exigences de conformité deviennent futiles. Il faut donc commencer par inclure les droits des travailleuses et travailleurs dans la LEME. 

7. Le Groupe de travail doit déterminer comment la LEME peut aider à améliorer l’accessibilité. Il est impératif que le Groupe de travail définisse comment la LEME peut soutenir la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les personnes ayant un handicap méritent mieux que ça. 

8. Les syndicats devraient pouvoir négocier des dispositions plus ambitieuses que celles de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. La Loi devrait établir les exigences minimales et les syndicats devraient jouer un rôle plus important dans ce dossier, notamment en pouvant déposer eux-mêmes des plaintes. 

9. Les employeurs sous réglementation fédérale qui participent au Programme de contrats fédéraux doivent respecter les mêmes normes que les autres employeurs. En 2012, le gouvernement a supprimé les exigences imposées aux entrepreneurs relevant de la LEME. Il faut revenir sur cette décision.  

10. Les écarts salariaux doivent être examinés tout au long du processus. Exiger que l’employeur signale les écarts salariaux peut contribuer à le sensibiliser, mais ça ne l’oblige pas à éliminer les écarts en question. L’équité salariale est un droit fondamental qui doit être abordé de manière exhaustive dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. 

Mémoire de l’AFPC sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi 

Sondage des membres de l’AFPC sur l’équité en emploi 

Prochaines étapes  

La période de consultation est maintenant terminée. Nous évaluerons l’impact du rapport sur les membres de l’AFPC et ferons le point à ce sujet au début de 2023.