Le gouvernement a mis à jour les dates sur sa page Web sur le dédommagement général pour les membres actuels, anciens et retraités de l’AFPC :

• Les membres de l’AFPC qui travaillent à la fonction publique fédérale et qui n’ont pas reçu leur paiement forfaitaire le 3 mars peuvent s’attendre à le recevoir en septembre.
• Les membres de l’AFPC retraités et anciens pourront accéder aux processus de réclamation en décembre 2021. Le gouvernement publiera de plus amples renseignements plus tard.

Caractère imposable du dédommagement Phénix

Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » causés par le système de paye Phénix et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables, contrairement à ce qu’affirme l’Agence du revenu du Canada. Pour assurer la résolution rapide de ce différend qui touche des milliers de membres, l’AFPC a proposé à l’Agence que les deux parties demandent à la Cour canadienne de l’impôt de trancher. De cette façon, nous accélérons le processus et évitons un grand nombre de réclamations individuelles. Nous continuerons de vous tenir à jour dès que nous aurons plus d’information.

Dépenses personnelles et pertes graves

Dans le cadre de l’entente sur le dédommagement, le gouvernement doit créer un nouveau processus de réclamation pour les membres — actuels et anciens — qui ont engagé des dépenses personnelles ou subi des pertes financières graves à cause de Phénix. Nous sommes déçus que ce processus ne soit toujours pas disponible, mais nous nous attendons à recevoir un nouvel échéancier bientôt et nous vous le transmettrons aussitôt.

Pour ne rien manquer, assurez-vous que vos coordonnées sont à jour dans le portail des membres.

Pour en savoir plus sur le dédommagement Phénix, consultez notre FAQ.