En 2020, l’AFPC a négocié, au nom d’environ 165 000 membres, un dédommagement général pour le stress, l’exaspération et la souffrance causés par le système de paye Phénix.

Dès le départ, l’AFPC a soutenu que le montant accordé – à l’instar d’autres ententes de dédommagement – ne devait pas être imposable, mais le Conseil du Trésor en a décidé autrement.

En dépit des nombreuses plaintes déposées par l’AFPC, le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada (ARC) avaient refusé de revoir cette décision. L’employeur a toutefois changé son fusil d’épaule. Cela dit, la ministre du Revenu national a accepté la demande de l’AFPC de présenter une cause type devant la Cour canadienne de l’impôt afin qu’elle tranche sur cette affaire. Une demande de renvoi conjointe a donc été déposée la semaine dernière.

Advenant que la Cour déclare le dédommagement non imposable, l’ARC serait alors en mesure de réévaluer les montants imposés aux personnes qui demandent un remboursement. Mais rien ne garantit qu’elle le fera.

Afin de protéger votre droit à la réévaluation, nous recommandons encore une fois à toutes les personnes ayant reçu un dédommagement général de déposer un avis d’opposition d’ici la fin avril. Si c’est trop tôt pour vous, nous vous expliquerons en mai comment demander un prolongement du délai.

On ignore combien de temps la Cour mettra à rendre sa décision, mais dès qu’il y aura du nouveau, l’AFPC s’empressera d’en aviser ses membres. Pour ne rien manquer, abonnez-vous à notre infolettre et consultez le syndicatafpc.ca/phenix.