Avez-vous des questions sur vos cotisations syndicales? Consultez notre foire aux questions.

1. Comment les cotisations sont-elles calculées? Comment mon employeur sait-il combien je dois payer?

Les cotisations de l’AFPC sont calculées est fonction de sa structure politique. Tous les membres font partie d’une section locale, qui prélève peut-être des cotisations (selon un taux déterminé à son assemblée générale annuelle). Les sections locales, à leur tour, font partie d’un Élément, qui prélève aussi des cotisations selon un taux déterminé à son congrès triennal. Enfin, tous les Éléments sont affiliés à l’AFPC, qui elle aussi prélève des cotisations selon un taux déterminé à son congrès triennal. Tous les taux de cotisation sont fixés démocratiquement.

Les cotisations correspondent soit à un montant fixe, soit à un pourcentage du salaire. Dans ce dernier cas, le taux est calculé selon le premier échelon de la classification salariale, et non selon l’échelon où se situe le membre. Pour la plupart des membres, le calcul ne tient pas compte des heures supplémentaires, des primes ou du salaire rétroactif. Le personnel à temps partiel paie des cotisations proportionnellement aux heures qu’il travaille. Toutefois, si les cotisations sont un montant fixe, elles ne sont pas rajustées au prorata.

L’affiliation à une section locale et à un Élément est généralement déterminée en fonction de l’employeur ou du ministère pour lequel le membre travaille. Par exemple :

Les membres qui travaillent pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) font partie du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) ainsi que d’une section locale selon la région géographique où se trouve leur lieu de travail. Les membres qui travaillent pour Citoyenneté et Immigration Canada font partie du Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada (SEIC) ou du Syndicat des employées et employés nationaux (SEN), selon le type de travail qu’ils effectuent, et d’une section locale de l’un ou l’autre de ces Éléments selon la région géographique où se trouve leur lieu de travail.

Lorsque l’AFPC reçoit les renseignements d’un membre pouvant appartenir à plus d’un Élément, il n’est pas toujours évident de savoir lequel le représente le mieux. En attendant qu’on détermine à quel Élément il appartient, le membre est attribué à un Élément neutre : l’Élément des membres non répartis. Il faut noter que le membre continue à payer des cotisations syndicales. En effet, il doit payer la portion des cotisations de l’AFPC (actuellement à 0,9593 % + 1 $ pour le Fonds de grève de l’AFPC) en fonction du 1^er échelon salarial de la classification. À partir de juillet 2021, le membre paiera également une portion des cotisations de l’Élément, qui correspond à la moyenne pondérée du taux de cotisation des Éléments (actuellement à 0,61044 %). Une fois que l’Élément est déterminé, le membre est alors transféré et les cotisations syndicales correspondent aux taux de l’AFPC, de l’Élément approprié et de la section locale (pourcentage ou taux fixe).

Tous les mois, l’AFPC reçoit de votre employeur des renseignements sur votre emploi, comme votre classification et vos heures de travail. À partir de ces renseignements, l’AFPC peut calculer les cotisations que votre employeur doit retenir sur votre paye. S’il y a un rajustement à faire, par exemple parce que vous avez changé de ministère, l’AFPC fait un nouveau calcul et informe votre employeur du nouveau montant à retenir sur votre paye.

2. Je crois que j’ai payé des cotisations alors que je n’aurais pas dû. Mon conseiller en rémunération m’a informé qu’il a présenté une demande de remboursement auquel j’ai droit. Pourquoi est-ce si long avant d’être remboursé? Comment vais-je recevoir mon remboursement?

Conformément aux diverses conventions collectives et à la Directive sur les cotisations syndicales du Secrétariat du Conseil du Trésor, seul l’employeur peut commencer et interrompre le prélèvement des cotisations syndicales. L’AFPC n’a pas accès au système de paye des employeurs. Trop souvent, à cause de Phénix, les conseillères et conseillers en rémunération sont débordés de travail, ce qui entraîne un grand arriéré de cas qui réellement devraient être traités en temps opportun. Par conséquent, lorsque le prélèvement incorrect des cotisations n’est pas interrompu à temps, le conseiller en rémunération doit envoyer une demande de remboursement à l’AFPC.

Tandis que la communauté de la rémunération poursuit ses efforts afin de venir à bout de l’énorme arriéré causé par Phénix, le volume de demandes de remboursement a augmenté de façon exponentielle à l’AFPC. À l’heure actuelle, nous recevons près de cinq fois plus de demandes qu’à l’habitude. Par souci d’équité, toutes les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. De plus, chaque demande est évaluée et traitée individuellement. Cela dit, il arrive que l’AFPC reçoive une demande de remboursement d’un membre pour une période en particulier, mais aussi une autre demande de recouvrement d’arrérages concernant ce même membre, pour une autre période. Dans ce cas, on essaie de traiter les demandes en même temps. Il nous arrive aussi de recevoir plusieurs demandes de remboursement pour des périodes différentes. La Section de l’administration de l’effectif de l’AFPC fait tout son possible afin de régler le plus grand nombre de demandes dans les meilleurs délais. Nous avons même embauché du personnel supplémentaire pour y arriver.

Une fois la demande autorisée, elle retourne au conseiller en rémunération qui se charge de faire les rajustements dans le système Phénix. L’AFPC ne rembourse pas les membres directement puisque cette étape fait partie du processus de paye et que tout rajustement aux cotisations syndicales doit figurer sur le feuillet d’impôt T4.

Votre employeur fait affaire avec le Centre des services de paye? Vous avez des problèmes de paye? Vous avez besoin d’une avance de salaire d’urgence ou vous avez des problèmes à accéder à vos dossiers en ligne? Remplissez le formulaire de rétroaction sur Phénix.

3. J’ai accepté une promotion ou j’ai changé de ministère il y a plusieurs mois, mais mes cotisations syndicales n’ont pas changé. Pourquoi?

En cas de mutation, c’est l’employeur qui doit transférer le dossier de paye d’un ministère à l’autre, puis informer l’AFPC du nouveau ministère et de la nouvelle classification du fonctionnaire muté.

En raison des ratés de Phénix qui perdurent, la communauté de la rémunération accuse un important retard dans sa charge de travail, y compris dans le traitement des promotions et des mutations interministérielles.

Une fois que l’employeur a traité votre promotion, l’AFPC reçoit l’information dont elle a besoin pour recalculer vos cotisations en fonction du 1^er échelon salarial de votre nouvelle classification.

Lorsque l’employeur a traité votre transfert, l’AFPC reçoit les données qu’il lui faut pour vous changer de section locale ou d’Élément.

Cela entraîne l’examen de votre dossier de paye, car il a pu y avoir un changement touchant votre classification ou la portion des cotisations à verser à l’Élément et à la section locale. Tout aussi important, l’examen du dossier nous permet de vérifier que votre nom apparaît sur la liste mensuelle des effectifs du bon Élément et de la bonne section locale.

4. Il me semble que je devrais payer des cotisations syndicales, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Qu’est-ce que je dois faire?

Un conseiller ou une conseillère en rémunération mettra manuellement en marche le prélèvement des cotisations dans le dossier de paye et informera l’AFPC par écrit de la période d’arrérages. L’AFPC déterminera si les membres ont des arrérages et leur montant. Les conseillers et conseillères en rémunération ont reçu la directive de ne pas commencer les retenues de recouvrement sans l’approbation de l’AFPC. Nous devons d’abord calculer le montant dû et en informer ensuite l’employeur. C’est à partir de ce moment-là que le recouvrement se fera.

Les membres de l’AFPC qui ne payent pas de cotisations syndicales doivent soumettre à leur employeur un formulaire en ligne « Demande de renseignements au sujet de votre paye » ou communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (506-424-4330 de l’extérieur des États-Unis et du Canada). Pour en savoir plus sur la manière de signaler un problème de paye à votre employeur, rendez-vous en ligne.

5. Puis-je payer mon arriéré d’un seul coup?

L’AFPC exige que ses membres remboursent leur arriéré de cotisations par l’intermédiaire du système de paye de l’employeur afin d’assurer l’exactitude des feuillets d’impôt T4. Cela évitera aussi que des efforts soient déployés inutilement. Par exemple, un conseiller en rémunération qui ignorerait que l’arriéré a été payé directement à l’AFPC pourrait essayer de faire les prélèvements une deuxième fois par le système de paye.

6.  Pourquoi je ne paye pas le même montant que mes collègues?  

Comme les cotisations mensuelles peuvent varier considérablement d’un membre à l’autre, l’AFPC a demandé aux conseillères et aux conseillers en rémunération de prélever, au départ, un montant par défaut de 25 $, 40 $ ou 75 $ par mois. La moitié de ce montant, déterminé selon différents facteurs, sera prélevée chaque paie jusqu’à ce que l’AFPC détermine le montant exact de votre cotisation. 

Pour déterminer le montant de votre cotisation, l’AFPC obtient de l’employeur les renseignements dont elle a besoin. Le montant est calculé en fonction du premier échelon salarial de votre classification et des divers taux de cotisation fixés par votre section locale, votre Élément et l’AFPC. Si l’employeur ne fournit pas tous les renseignements nécessaires (p. ex., s’il oublie de préciser votre classification), l’AFPC ne peut pas procéder au calcul de votre cotisation. Vous continuez donc à payer le montant établi par défaut jusqu’à ce que l’employeur fournisse toute l’information nécessaire. 

La structure politique de l’AFPC influe également sur le montant de votre cotisation syndicale. Celui-ci sera rajusté selon l’Élément et la section locale dont vous serez membre. Déterminer l’Élément et la section locale appropriés peut prendre plusieurs mois. Normalement, le rajustement de la cotisation se fera dans un délai de trois mois.  

7. Il y a deux retenues de cotisations syndicales sur ma paye. Est-ce que je paye des cotisations à deux syndicats en même temps?

Normalement, les employés syndiqués payent des cotisations seulement au syndicat qui les représente activement. Toutefois, dans certaines circonstances, il se peut qu’il y ait un chevauchement et que des cotisations soient versées à deux syndicats en même temps.

Exemple 1 : Un membre de l’AFPC obtient un poste représenté par un autre syndicat. Il se peut que les cotisations pour l’ancien syndicat ne cessent pas en même temps que commencent les cotisations pour le nouveau syndicat. Ainsi, des cotisations sont prélevées pour les deux syndicats pour un même mois (ou pour quelques mois). Dans un tel cas, un conseiller en rémunération demandera l’autorisation de l’ancien syndicat de rembourser les cotisations pour la période pendant laquelle les cotisations n’auraient pas dû être prélevées.

Exemple 2 : Un fonctionnaire a été membre de l’AFPC pendant six mois en 2017, mais n’a pas payé de cotisations syndicales. Depuis, il a pris un poste permanent représenté par un autre syndicat. Ainsi, il paye peut-être l’arriéré de cotisations qu’il doit à l’AFPC pour les six mois pendant lesquels il ne lui a pas versé de cotisations en 2017, en plus des cotisations normales qu’il doit verser à son nouveau syndicat.

Si ni l’un ni l’autre de ces exemples ne répond à vos questions, veuillez soumettre à votre employeur un formulaire en ligne « Demande de renseignements au sujet de votre paye » ou communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (506-424-4330 de l’extérieur des États-Unis et du Canada). Pour en savoir plus sur la manière de signaler un problème de paye à votre employeur, rendez-vous en ligne.

8. J’ai rempli une demande d’adhésion à l’AFPC, mais je n’ai pas encore reçu ma carte de membre. Mon représentant local me dit que je ne suis pas dans la base de données de l’AFPC. Comment est-ce possible?

L’AFPC inscrit dans sa base de données les renseignements fournis par les employeurs et tous les membres qui payent des cotisations y figurent. Si vous n’y êtes pas, c’est probablement parce que votre employeur ne prélève pas de cotisations syndicales sur votre paye.

Les membres de l’AFPC qui ne payent pas de cotisations syndicales doivent soumettre à leur employeur un formulaire en ligne « Demande de renseignements au sujet de votre paye » ou communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (506-424-4330 de l’extérieur des États-Unis et du Canada). Pour en savoir plus sur la manière de signaler un problème de paye à votre employeur, rendez-vous en ligne.

Un conseiller ou une conseillère en rémunération mettra manuellement en marche le prélèvement des cotisations dans le dossier de paye et informera l’AFPC par écrit de la période d’arrérages. La communauté de la rémunération a reçu la directive de ne pas commencer les retenues de recouvrement sans l’approbation de l’AFPC. Nous devons d’abord calculer le montant dû et en informer ensuite le centre de la paye. C’est à partir de ce moment-là que le recouvrement se fera.

L’AFPC a depuis longtemps pour politique de recouvrer un maximum de l’équivalent d’une année de cotisations par période récupérable et ne prélève pas le montant dû d’un seul coup, à moins qu’il soit inférieur à la cotisation mensuelle normale.

9. Je suis membre en règle de l’AFPC, mais le prélèvement de mes cotisations a cessé. J’ai fait une demande d’intervention de paye. D’ici à ce que ma demande soit traitée, je crains de perdre mon statut de membre. Qu’est-ce que je peux faire?

C’est pour ce genre de situations que l’AFPC a créé un formulaire en ligne de demande de maintien du statut de membre en règle. On demande aux membres de remplir le formulaire afin qu’ils puissent conserver leur statut de membre en règle jusqu’à ce que le système Phénix ait rétabli le paiement de leurs cotisations syndicales.

Les membres peuvent ensuite s’informer du traitement de leur demande d’intervention de paye en communiquant avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 (506-424-4330 de l’extérieur des États-Unis et du Canada).

 

10. Je travaille à la fonction publique fédérale et j’aimerais savoir comment est établi le montant de ma cotisation syndicale.

La cotisation est normalement calculée en fonction du 1er échelon salarial de votre classification, qui figure dans votre convention collective. Depuis mai 2021, l’AFPC utilise les salaires précisés dans votre plus récente convention collective. Ce changement n’est PAS rétroactif.  
 
Exemple : Salaire des AS-01 dans la convention collective du groupe PA 

L’AFPC se sert encore du salaire de 2020, soit 54 878 $, pour déterminer le montant de la cotisation syndicale. Depuis mai 2021, nous utilisons le salaire exact de 54 878 $, soit le salaire du 1er échelon associé à la période de paye en vigueur pour nos membres.
 

AS: groupe des services administratifs, taux de rémunération annuels (en dollars)

Légende

$) En vigueur à compter du 21 juin 2017

A) En vigueur à compter du 21 juin 2018*

B) En vigueur à compter du 21 juin 2019*

C) En vigueur à compter du 21 juin 2020

 

AS-1 Taux de rémunération annuel (en dollars)

En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4
$) 21 juin 2017	51 538	53 498	55 530	57 643
A) 21 juin 2018*	52 981	54 996	57 085	59 257
B) 21 juin 2019*	54 147	56 206	58 341	60 561
C) 21 juin 2020	54 878	56 965	59 129	61 379

Le montant de la cotisation est calculé à partir des taux établis par la section locale, l’Élément et l’AFPC (voir le tableau ci-dessous). La direction de votre section locale peut vous fournir ses taux à jour. Le taux forfaitaire, lorsqu’il est indiqué, s’applique à tous les membres par mois.

GROUPE	Taux le plus à jour
AFPC	0,9593 % + 1 $
Syndicat de l’Agriculture	0,7073 %
Syndicat des services gouvernementaux (SSG)	0,6150 %
Syndicat des travailleurs de la santé et de l’environnement (STSE)	0,4884 % + $5.00
Union des employés de la Défense nationale (UEDN)	0,52559 %
Syndicat des Douanes et de l’Immigration (SDI)	0,44967 % + 3,11 $
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI)	22,70 $
Syndicat des employé-e-s des Anciens combattants (SEAC)	0,6993 %
Union canadienne des employés des transports (UCET)	0,7368 %
Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada (SEIC)	0,7320 %
Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice (SESJ)	0,7179 % + $5.00
Syndicat des employées et employés nationaux (SEN)	0,6242 %

 

Supposons que vous êtes un AS-01 du Syndicat des services gouvernementaux. Faites la somme des taux de l’AFPC et du SEN : 0,9593 % + 0,615 %. Le total vous donnera 1,5743 % + 1 $ (pour le Fonds de grève de l’AFPC). 
 
Depuis mai 2021 

AS-01 au salaire du 1er échelon de 54 878 $ x 1,5743 % = 863,94 $ de cotisations pour 12 mois. 
863,94 $ divisé par 12 mois = 72 $ plus 1 $ par membre par mois = 73 $. 
 
Si votre section locale applique un taux, le montant final variera selon ce taux. 
 
Supposons que vous êtes un PM-03 de l’Union canadienne des employés des transports. Faites la somme des taux de l’AFPC et de l’UCET : 0,9593 % + 0,7344 %. Le total vous donnera 1,6937 % + 1 $ (pour le Fonds de grève l’AFPC). La formule employée ci-dessus s’applique.