Connaissez-vous un ancien fonctionnaire fédéral? Cette personne pourrait avoir droit à 2 500 $

Des milliers d’anciens membres de l’AFPC sont admissibles au dédommagement général Phénix de 2 500 $, mais ne savent peut-être pas qu’ils peuvent en faire la demande.

Le dédommagement a été ajouté à la paye des membres en mars 2021, mais ceux et celles qui avaient déjà quitté la fonction publique pour prendre leur retraite ou travailler ailleurs n’ont pas pu présenter de réclamation avant décembre de la même année.

Tout ancien membre qui était fonctionnaire fédéral entre 2016 et 2020 peut réclamer la somme forfaitaire maximum de 2 500 $. Cela vaut aussi pour son représentant légal ou sa succession, le cas échéant. Ce dédommagement, qui s’inscrit dans l’entente négociée par l’AFPC en octobre 2020, comprend une indemnité pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives à cause des ratés du système de paye Phénix.

À ce jour, environ 13 000 anciens membres de l’AFPC ont présenté une demande de dédommagement général. L’AFPC croit que quelque 45 000 autres devraient y avoir droit, ce qui veut dire que la vaste majorité risque de se priver d’une somme pouvant atteindre 2 500 $.

Présenter une demande de dédommagement général est un jeu d’enfant et nous encourageons toutes les personnes admissibles à le faire. 

Pour recevoir le montant auquel vous avez droit, vous devez présenter votre demande en ligne ou par la poste. Une fois que gouvernement l’aura évaluée et que vous serez satisfait du montant calculé, vous recevrez le dédommagement en un seul versement. Veuillez noter que les trop-payés peuvent être déduits du dédommagement général.

Faites votre demande en ligne

Faites votre demande par la poste

Autres réclamations

Les anciens membres et retraités peuvent demander qu’on leur rembourse les dépenses qu’ils ont engagées en raison d’un problème de paye. Consultez la liste des dépenses admissibles et remplissez le formulaire en ligne.

Ils ont aussi droit, entre autres, à une avance pour des prestations du gouvernement, ainsi qu’à une indemnité pour frais de conseils fiscaux et pour répercussions sur l’impôt sur le revenu et les prestations du gouvernement.

Si les ratés de Phénix leur ont causé de graves problèmes financiers ou personnels, nous les encourageons à présenter une demande d’indemnisation pour les répercussions graves.

Si vous avez besoin d’aide ou d’information sur le processus de réclamation, consultez la section « Contactez-nous » du site Web sur les réclamations.

Pour en savoir plus sur le dédommagement général Phénix, consultez notre FAQ.

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5 Octobre 2022