L’an dernier, le gouvernement a lancé à la hâte un plan agressif et tyrannique pour recouvrer les trop-payés causés par Phénix, une bien mauvaise surprise qui a entraîné de graves difficultés pour plus de 10 000 fonctionnaires fédéraux. Et ce n’est pas fini. Cette année, nous prévoyons que plus de 37 000 autres fonctionnaires, anciens et actuels, recevront un avis de trop-payé pour l’année 2017.

Le Centre des services de paye est engagé dans une course contre la montre pour recouvrer les trop-payés, poussé par le délai de prescription de six ans après lequel le gouvernement n’a pas le droit légal d’exiger un remboursement des sommes versées en trop.

Lorsque nos membres demandent l’aide de notre équipe d’intervention Phénix, c’est généralement en lien avec les avis de trop-payé.

À première vue, le problème est simple : si on vous a trop payé, vous devez rembourser les sommes dues. Toutefois, nos membres savent à quel point la réception d’un avis de trop payé et la mauvaise gestion des recouvrements par l’employeur peuvent être dévastatrices.

C’est la faute du gouvernement

Dans le contexte de l’inflation galopante, alors que plusieurs travailleurs et travailleuses vivent de paye en paye, une facture inattendue de 10 000 $ qui remonte à 2017 peut être catastrophique. Recevoir un avis de trop-payé est souvent une source de stress, car nombre de ces avis manquent de clarté et d’information précise sur le trop-payé, ce qui s’ajoute aux problèmes de paye qui continuent à tourmenter les fonctionnaires.

Soyons clairs : aucune membre de l’AFPC n’est responsable des trop-payés. C’est le gouvernement qui doit porter le blâme, car c’est à cause de son système de paye que des centaines de milliers de fonctionnaires fédéraux ont été trop ou pas assez payés.

L’AFPC s’insurge contre le fait que le gouvernement se concentre sur les trop-payés et réaffecte les conseillères et conseillers en rémunération à leur recouvrement, alors que 418 000 problèmes de paye ne sont pas encore résolus.

L’AFPC veut que ça change

L’AFPC défend activement les intérêts de ses membres touchés par le recouvrement des trop-payés. Elle a rencontré régulièrement des représentants du Conseil du Trésor, du Centre des services de paye de SPAC et d’autres agents négociateurs pour leur faire part de son opposition au processus de recouvrement lamentable du gouvernement et pour revendiquer des changements.

En effet, nous avons enjoint au gouvernement de réformer le processus en fournissant dans l’avis de trop-payé plus de détails sur le recouvrement et sur les obligations de remboursement dans le contexte du délai de prescription de six ans, et en permettant aux fonctionnaires de s’adresser directement à un conseiller ou une conseillère en rémunération s’ils ont un problème.

Recommandations sur la façon de répondre à l’avis de votre employeur

• Répondez avant la date d’échéance indiquée dans l’avis. Tous les membres concernés devraient s’assurer de répondre à l’avis dans le délai imparti de quatre semaines pour éviter le recouvrement par défaut du trop-payé.
   
• Ne choisissez pas l’option 1 si vous voulez contester le recouvrement. Vous devez sélectionner l’option 1 de l’annexe B seulement si vous :
  • n’avez aucun doute sur l’exactitude du calcul;
  • ne souhaitez pas contester le recouvrement du trop-payé en fonction des motifs présentés. Si vous souhaitez contester la validité ou l’exactitude du trop-payé, choisissez l’option 2 de l’annexe B.
     
• Demandez d’autres renseignements ou documents au besoin. S’il vous est impossible de vérifier l’exactitude du calcul, demandez à votre employeur tous les renseignements et documents dont vous avez besoin pour le faire.

À titre de mesure additionnelle, l’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, Parcs Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour leur mauvaise gestion du recouvrement des trop-payés.

Nous encourageons les membres à déposer des griefs individuels.

L’AFPC continuera d’aider les membres aux prises avec ce casse-tête. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, communiquez avec notre équipe d’intervention Phénix en sélectionnant « Trop-payés Phénix » dans le menu déroulant « Sujet du message ».